Restriction de l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels

Publié ce 30 janvier au Journal officiel, un arrêté de la ministre de l’Ecologie restreint l’éclairage des commerces et des bureaux la nuit à partir du 1er juillet 2013. Le texte prévoit toutefois plusieurs types de dérogations, notamment dans “les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente”.

Cet arrêté vient en complément au décret du 30 janvier 2012, entré en application le 1er juillet 2012 et qui prévoit l’obligation d’extinction des enseignes lumineuses commerciales entre 1h et 6h du matin.

Pour plus de précisions, voir sur Localtis.

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