Le Ministère de l’écologie vient de publier, ce 25 juillet 2013, la “Circulaire du 19 juillet 2013 Relative à la mise en oeuvre des polices administratives et pénales en matière d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement”. Un texte important qui fait état des nombreux changements apportés à la police des ICPE et comporte d’utiles rappels.
Analyse et décryptage sur le site d’Arnaud Gossement : Contrôle et sanctions des installations classées (ICPE) : ce qui change (circulaire du 19 juillet 2013)
