Garanties financières des ICPE : note du Ministère

Le Ministère de l’écologie vient de publier une “note relative aux garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées (ICPE) installations relevant du 5° de l’article R. 516-1 du code de l’environnement”.

Elle permet d’éclairer les pétitionnaires sur la mise en place des garanties (modalités) pour les régimes transitoires et nouvelles installations.

Vous pouvez la télécharger ICI.

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