Ce 18 décembre 2013, un décret paru au JO confie officiellement à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) la gestion du dispositif de surveillance des ondes électromagnétiques.
Conformément aux engagement du Grenelle I (art. 42), ce texte vient renforcer la surveillance de l’exposition des populations aux ondes électromagnétiques.
Un dispositif de mesure, à l’échelle nationale doit donc être mis en place et les mesures réalisées par des organismes accrédités et diligentées par des personnes morales.
Le fonctionnement en est assuré par une taxe additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) applicable aux stations radioélectriques.
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