La France a de nouveau été condamnée ce 4 septembre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates. “La Cour considère que, dans une très grande partie, la France n’a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu’il y a un risque de pollution des eaux par l’azote non absorbée par les plantes”, a-t-elle résumé dans un communiqué. Dans un arrêt de juin 2013, la CJUE avait condamné une première fois la France pour ne pas avoir procédé à un recensement complet des zones vulnérables, qui, selon la directive de 1991, devrait englober la moitié de son territoire, soit quelque 22.800 communes.
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