La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016.
Pour en lire le texte intégral, c’est ICI.
Août 11 2016
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016.
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http://www.arnaudgossement.com/archive/2016/08/09/biodiversite-publication-de-la-loi-n-2016-1087-du-8-aout-201-5834777.html