Un article de notre confrère Arnaud Gossement sur la loi ASAP qui intéresse directement nos métiers et notre fonction dans l’élaboration des projets.
Un projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, pris principalement en application de la loi ASAP du 7 décembre 2020, a été soumis à une consultation publique du 12 février 2021 au 4 mars 2021. Présentation des points clefs du projet.
Ce projet de décret constitue, au principal, des mesures d’application relatives aux procédures environnementales figurant au titre III de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de la vie publique.
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