Publics concernés : Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises et particuliers.
Objet : mise à jour des dispositions réglementaires relatives au contenu des schémas de cohérence territoriale, à leurs effets, et à la procédure d’élaboration, d’évaluation et d’évolution du schéma de cohérence territoriale pour prendre en compte les dispositions issues de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur immédiatement, et dans les conditions posées par les deuxième à cinquième alinéas de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020, en ce qui concerne les articles 2 et 4 du décret.
Notice : en application de l’habilitation figurant à l’article 46 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale a modifié diverses dispositions du code de l’urbanisme applicables aux schémas de cohérence territoriale en vue de faire évoluer son périmètre, son contenu et sa structure, afin d’accroître la cohérence entre les thématiques traitées et de rendre plus lisible le projet stratégique.
Le présent décret a essentiellement pour objet de tirer les conséquences de cette ordonnance sur la partie réglementaire du code de l’urbanisme.
Références : le décret et les dispositions du code de l’urbanisme peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Mai 25 2021
Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale
L’intégralité du décret sur le site de LégiFrance
