Définition des mesures « éviter, réduire, compenser » relatives au milieu marin

Le CGDD a publié en février 2023 un volet supplémentaire au Guide d’aide à la définition des mesures ERC. Cette déclinaison spécifique au milieu marin s’applique aux projets, plans et programmes en lien avec la mer ou le littoral.

Tout comme le guide général, ce volet donne des catégories de mesures ERc et des exemples de fiches. Les spécificités liées au milieu marin ressortent clairement et permettent de guider le pétitionnaire dans ses choix de mesures.

Télécharger ce guide – Format PDF – 80 pages – 1,5 Mo

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