Eoliennes, Crédit P. Sauvajon
La loi sur l’accélération des énergies renouvelables est sur le point d’être promulguée presque sans modification.
Dans une décision rendue ce jeudi, la juridiction a jugé que les dispositions de huit articles critiquées par le RN et LR étaient conformes à la Constitution. Cependant, elle a également censuré onze autres articles qui ne modifient pas significativement la portée du projet de loi, la plupart étant considérés comme des «cavaliers législatifs », c’est-à-dire des dispositions qui n’ont pas leur place dans le texte.
Il s’agit notamment de plusieurs articles qui demandaient :
- la remise d’un rapport au Parlement sur des sujets tels que l’évolution des recettes issues de la fraction perçue en outre-mer sur les produits énergétiques ou sur la réglementation thermique de certains bâtiments.
- l’interdiction pour les producteurs participant à des opérations d’autoconsommation collective d’en faire leur activité professionnelle ou commerciale principale.
Les élus critiquaient en particulier la reconnaissance de raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM) pour certains projets, une mesure destinée à limiter certains contentieux et dénonçaient une « rupture d’égalité » entre les producteurs d’énergies renouvelables et les autres énergéticiens.
Le Conseil constitutionnel, quant à lui, estime que les dispositions de la loi « visent à favoriser la production d’énergies renouvelables et le développement des capacités de stockage d’énergie », et considère que le législateur a poursuivi « l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement ».
