Eolien, f??brilit?? de la fili??re

Trois textes doivent prochainement paraître :

1° le projet de décret d’entrée en nomenclature des éoliennes ;

2° le projet d’arrêté fixant les prescriptions générales applicables aux éoliennes ;

3° le projet de décret relatif à la taxe générale sur les activités polluantes qui sera perçue sur la production d’électricité éolienne.

Un point sur ces textes parus et à venir par notre confrère Arnaud Gossement.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Likez notre page Facebook pour vous tenir informé(e) des dernières parutions du site...

Résultat de recherche d'images pour "logo facebook"

ou retrouvez-nous sur LinkedIn :