Sep 06 2013
Le Gouvernement vient de déposer un projet qui permettra d’expérimenter la procédure du permis unique. Une mesure que je soutiens depuis fort longtemps et qui a été débattue lors des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement. Le Gouvernement vient de déposer au Parlement un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances …
Sep 05 2013
L’Agence de l’Eau Seine-Normandie a confié la réalisation au Forum des Marais Atlantiques d’une “boite à outils zones humides” afin de d’appuyer les maîtres d’ouvrage, animateurs SAGE etc. désireux d’intervenir sur le terrain. Celle-ci se compose de 44 fiches communicantes réparties en 6 rubriques (introduction, communiquer et échanger, connaitre et agir, objectifs d’actions, dispositifs). Elles …
Sep 03 2013
46 milliards d’euros ont été dépensés en 2011 pour la protection de l’environnement, soit 3,2% de plus qu’en 2010. Ce rythme d’évolution, similaire à celui du produit intérieur brut à prix courants, s’explique principalement par la hausse des prix des biens et services environnementaux ainsi que des matières premières. La dépense courante poursuit sa croissance …
Sep 03 2013
Selon le WWF France, la transition énergétique allemande fait l’objet de nombreuses critiques, cette dernière étant accusée de faire porter un risque de hausse des tarifs de l’électricité, de désindustrialisation du pays. Pour éclairer le débat et tordre le cou aux idées reçues, le Fonds mondial pour la nature vient de publier la version française …
Sep 03 2013
Développer les ports tout en protégeant la biodiversité : une équation insoluble ? A l’heure où le ministre des transports entend mettre en œuvre la stratégie de relance portuaire afin d’accentuer la “compétitivité” des ports français dans le commerce international, comment protéger la biodiversité des littoraux ? Un “article-question” qui n’apporte pas de réponse, mais …
Sep 03 2013
Le littoral de Seine-Maritime autour de Fécamp, classé Natura 2000. Arrêté du 19 août 2013 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 modifié portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale) Sur Légifrance : Arrêté du 19 août 2013 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 modifié portant désignation du site Natura 2000 littoral …
Sep 02 2013
La dernière édition du Tableau de bord éolien-photovoltaïque publié par le Ministère de l’écologie est accablante: Pour l’éolien terrestre, Les nouvelles capacités raccordées au premier semestre 2013 s’établissent à près de 200 MW, soit une baisse de 26 % par rapport au premier semestre 2012 qui n’était pas brillant. Pour le solaire PV, des installations d’une puissance …
Août 30 2013
Ce décret modifie la procédure de consultation de l’APCA et du Comité national de l’eau sur le programme d’actions national prévue à l’article R. 211-81-3 du code de l’environnement : ces deux instances disposent désormais d’un délai de deux mois pour faire connaître leurs avis, qui seront réputés favorables à l’issue de ce délai. Le …
Août 30 2013
Air Normand vient de publier le rapport de mise en oeuvre du Programme de Surveillance de la Qualité de l’Air. Pour le télécharger, c’est ici : Rapport de mise en oeuvre du PSQA Haute-Normandie. – Air Normand.
Août 29 2013
L’eau et les milieux aquatiques entretiennent des relations indissociables avec les territoires. Pendant des siècles les territoires ont adapté leur mode de vie, leur aménagement ou encore leur économie aux inégalités de répartition de ces milieux et au grand cycle de l’eau. Cependant, ces territoires, que ce soit par exemple au travers du petit cycle de l’eau, des …