Août 20 2013
Toute l’équipe du cabinet a le plaisir de vous annoncer, en cette période de rentrée, la création de ce nouveau blog. Animé par des avocats spécialisés en droit public et en droit de l’environnement, ce blog vous permettra de disposer, chaque jour, d’une veille des textes, décisions de justice et événements qui font l’actualité des …
Août 20 2013
Le Ministère de l’écologie vient de publier la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation. La notice de présentation précise : “Résumé : Depuis 1997, la réglementation impose une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents, sur la …
Août 20 2013
Le 20 août est, pour 2013, « le Jour du Dépassement Planétaire », traduction française d’« Earth Overshoot Day », c’est à dire que nous avons consommé, depuis le premier janvier les ressources naturelles que la terre pouvait produire en un an. Nous sommes donc officiellement en “déficit écologique”. Le problème est qu’il n’y a pas …
Août 17 2013
À la suite du séminaire gouvernemental sur la transition écologique du 4 décembre 2012 et de l’envoi fin janvier des lettres de cadrage par le Premier ministre, le ministère a élaboré un tableau de bord d’indicateurs pour suivre l’impact macroéconomique de l’économie verte en France. Ce tableau de bord a fait l’objet d’une présentation à …
Août 06 2013
L’ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement a été publiée au Journal officiel du 6 août 2013. Il s’agit du second volet de la réforme, complétant la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre …
Août 01 2013
Par décret en date du 30 juillet 2013, est classé parmi les sites du département de l’Eure l’ensemble formé par la vallée du Sec-Iton, sur le territoire des communes de Gaudreville-la-Rivière, Glisolles, Orvaux, Sylvains-les-Moulins, Les Ventes et Villal 1.1 Le texte intégral de ce décret ainsi que la carte et les plans annexés pourront être …
Juil 30 2013
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie lance, en partenariat avec l’ADEME, l’édition 2013 des Prix Entreprises et Environnement. Pour cette nouvelle édition, une catégorie « Économie circulaire » voit le jour afin d’encourager la production des biens et des services limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources …
Juil 29 2013
Les documents de tous les ateliers thématiques de mai à juin 2013 sont disponibles sur le site (SRCE en Picardie/concertation et à la page des téléchargements). via Les ateliers thématiques | TVB Picardie.
Juil 29 2013
Le Ministère de l’écologie vient de publier, ce 25 juillet 2013, la “Circulaire du 19 juillet 2013 Relative à la mise en oeuvre des polices administratives et pénales en matière d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement”. Un texte important qui fait état des nombreux changements apportés à la police des ICPE et comporte d’utiles …
Juil 25 2013
L’exploitation de l’énergie éolienne et la protection de la biodiversité sont deux des axes qui répondent au besoin urgent d’orienter notre développement sur des voies plus soutenables. Les éoliennes sont susceptibles de perturber des équilibres écologiques notamment via des impacts de dérangement, perte d’habitat et mortalité d’oiseaux et de chauves-souris. Il est essentiel de connaître …