Juil 04 2013
Deux arrêts rendus récemment par les Cours administratives d’appel de Lyon et Paris ont suscité une certaine émotion. Ils posent la question de l’aire d’étude de l’étude d’impact : jusqu’où le demandeur d’autorisation d’exploiter ICPE doit-il élargir celle-ci pour ne pas prendre le risque d’une annulation par le Juge de l’autorisation délivrée ? L’article R.512-6 …
Juil 03 2013
Par arrêt du 28 juin 2013 le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions de l’arrêté du 31 août 2010 « fixant les conditions d’achat d’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret du n°2000-1196 du 6 décembre 2000 ». via Arnaud Gossement, l’intégralité de sa …
Juil 02 2013
Les arrêtés préfectoraux définissant les ZDE n’étaient pas soumis au principe de participation du public tel qu’énoncé par le code de l’environnement. C’est ce que vient de trancher le Conseil d’Etat, non sans conséquences. Par une décision du 26 juin 2013, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la question de savoir si le principe de participation …
Juin 28 2013
Une consultation publique est ouverte, jusqu’au 21 juillet prochain, sur un projet d’ordonnance axé sur les conditions de participation du public à l’élaboration de toutes les décisions des collectivités territoriales (réglementaires, individuelles, d’espèce) ayant une incidence sur l’environnement. Pour voir la consultation, c’est ICI
Juin 28 2013
Décret du 26 juin 2013 portant classement d’un site Par décret en date du 26 juin 2013, est classé parmi les sites des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime l’ensemble formé par la vallée de la Seine-boucle de Roumare, sur le territoire des communes d’Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, La Bouille, Canteleu, Grand-Couronne, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Mauny, …
Juin 27 2013
La coopération, l’énergie renouvelable, et le rendement financier avec L’investissement citoyen au secours des énergies renouvelables.
Juin 26 2013
Le CGDD, par l’intermédiaire du SOes (Service de l’observation et des statistiques) produit un document de synthèse (tout publics) sur les énergies renouvelables. Structuré en 4 parties, il permet : de montrer la place des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique national, de présenter les différentes filières des énergies renouvelables, de mesurer la trajectoire de …
Juin 26 2013
A la rentrée de septembre 2013, la région Picardie annoncera la création d’un service public de l’efficacité énergétique (SPEE). Une réponse à l’accroissement de la précarité énergétique. L’annonce ne sera officielle qu’à la rentrée : la région Picardie s’apprête à lancer un service public de l’efficacité énergétique (SPEE) destiné à permettre la réalisation de travaux …
Juin 25 2013
Le conseil régional de Haute-Normandie a accordé lundi une subvention de 9 millions d’euros au Grand Port Maritime du Havre pour les aménagements nécessaires à l’implantation des usines Areva et EMF (Eolien Maritime France). Au total, le coût des opérations d’aménagements des sites est estimé à 65 millions d’euros. Une aide de 200 000 euros …
Juin 20 2013
Le Titre IV nous intéresse particulièrement, puisqu’il traite de la modernisation des documents d’urbanisme. Ce projet de loi propose des mesures en matière d’urbanisme visant à accroître l’effort de construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain. Il existe plusieurs leviers véritablement efficaces pour concilier ces deux objectifs prioritaires : la …