Juin 12 2013
Le système d’information sur la nature et les paysage a pour objet le recensement, la standardisation et la diffusion des données géolocalisées et numérisées sur la nature (bio et géodiversité) et les paysages. Il est conçu selon un mode partenarial, collaboratif et décentralisé. Cette circulaire a pour objet la publication et la mise en œuvre du protocole …
Juin 11 2013
Les actes du colloque Bimby 2012, qui s’est tenu en septembre dernier à l’Ecole d’Architecture de Paris Belleville sont en ligne ! plus de 600 participants, 70 intervenants, 40 ateliers d’approfondissement et nouveaux regards sur la ville Tous les contenus présentés, ainsi que les échanges qu’ils ont suscités, vous sont ici restitués dans leur intégralité …
Juin 10 2013
La jurisprudence administrative offre plusieurs exemples d’annulations d’autorisations administratives au motif d’une irrégularité du rapport du Commissaire enquêteur. Il existe pourtant un moyen de prévenir ce risque. Les dispositions de l’article R.123-20 du code de l’environnement sont cependant (très) mal connues des pétitionnaires. L’audit juridique du rapport du Commissaire enquêteur est un des moyens indispensables …
Juin 07 2013
Liste des 19 espèces supplémentaires protégées Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l’arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national | Legifrance.
Juin 06 2013
Les députés ont adopté le 4 juin une proposition de résolution présentée par les socialistes en faveur de la mise en place dès le budget 2014 d’une fiscalité écologique pour financer la transition écologique et modifier les comportements des agents économiques. “Ce n’est pas un message pessimiste ou anxiogène que nous voulons transmettre, c’est un message politique fort”, a …
Juin 06 2013
La refonte du code forestier, de même que la réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique ont impacté les procédures applicables en matière de défrichement. Une circulaire fait le point. Une circulaire du ministre de l’Agriculture en date du 28 mai 2013 précise de façon détaillée les règles applicables en matière de défrichement suite …
Juin 06 2013
Les services de l’État en région Picardie ont lancé avec leurs partenaires la mise à jour du profil environnemental régional (PER). En 2002, le profil environnemental de la région présentait le diagnostic environnemental établi en 1999 en distinguant 12 enjeux thématiques et 5 enjeux transversaux complémentaires. Il visait à présenter succinctement les enjeux environnementaux en …
Juin 05 2013
Le Commissariat général au développement durable vient de publier son tableau de bord pour le premier trimestre 2013. Les chiffres sont catastrophiques. Selon l’AFP, l’objectif fixé pour 2020 serait atteint…en 2054. Le tableau de bord éolien-photovoltaïque du CGDD peut être consulté ici. La dépêche de l’AFP peut être lue ici. Le communiqué de presse de …
Juin 04 2013
L’Association HQE et OREE allient aujourd’hui leurs savoir-faire : alors que la première s’engage au quotidien en faveur du cadre de vie durable, la seconde est un acteur historique de l’intégration de la biodiversité dans les stratégies des entreprises et des collectivités. Fortes de ces compétences et connaissances spécifiques, ces deux associations, reconnues comme des …
Juin 03 2013
La Haute-Normandie conforte son identité de terre des énergies. Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique souhaité par le gouvernement, plusieurs débats ont été organisés par la Région en lien avec l’Etat sur tout le territoire haut-normand. A cette occasion, les associations, entreprises, collectivités, citoyens ont été conviés à s’exprimer et à échanger. …