Nov 15 2022
Dans son rendu du 31/10/2022, le Conseil d’Etat décide : Article 1er : Le h) de l’article 3 du décret du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau et l’arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de …
Nov 14 2022
Suivant les recommandations du Conseil, la Commission européenne propose un règlement d’urgence pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables (EnR), y compris les pompes à chaleur. Le texte prévoit diverses mesures dérogatoires, d’application immédiate et directe, pour un an… le temps que les révisions en cours de directives existantes parviennent à leur terme. Le déploiement des énergies …
Nov 10 2022
Ce rapport guide les décideurs politiques pour qu’ils restent sur la voie des 1,5 °C jusqu’en 2050, explore les impacts socio-économiques de la transition et suggère des moyens d’accélérer les progrès vers l’accès universel à une énergie propre. A Paris en 2015, les signataires de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques se …
Nov 09 2022
Le Cerema a publié en octobre 2022 un guide présentant des méthodes pour élaborer une véritable stratégie biodiversité au niveau du territoire. Il présente des outils et des retours d’expérience utiles pour les collectivités. Les axes proposés suivent la séquence ERc : Connaître le territoire pour éviter les zones aux plus forts enjeux, réduire les …
Nov 07 2022
Lors de la première journée d’examen en séance du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (EnR), ce 3 novembre, un compromis a été trouvé entre les sénateurs et le gouvernement sur la question du droit de « veto » des maires sur l’implantation des projets, qui avait été introduite en commission. Les élus se verront à …
Nov 04 2022
Événement majeur du calendrier climatique international de 2022, la COP27 se tient à Charm el-Cheikh, en Égypte, du 6 au 18 novembre. Cette conférence fait le lien entre la COP26 de Glasgow (2021, Royaume-Uni), qui a finalisé les règles d’application de l’Accord de Paris, et la COP28 de Dubaï (2023, Émirats arabes unis), qui tirera …
Nov 03 2022
La refonte du régime contentieux des autorisations afférentes aux installations de production d’énergie renouvelable (hors éolien) prévue par un décret paru ce 30 octobre impose notamment un délai d’instruction maximal des recours de dix mois. Un ajustement destiné à maîtriser le tempo de la procédure qui pourrait s’avérer contre-productif. © Pascal POGGI CC BY-NC-SA 2.0 …
Nov 03 2022
Cette quatrième édition a rassemblé plus de 800 personnes – acteurs de l’éolien, chercheurs, naturalistes et services de l’Etat – lors de deux journées d’exposés et d’échanges consacrées aux milieux terrestres et marins. Ce fut l’occasion d’établir un état des lieux du développement éolien et du cadre réglementaire auquel il est soumis en matière …
Nov 02 2022
Selon l’édition 2022 de l’Inventaire forestier national réalisé par l’IGN, la mortalité des forêts françaises a augmenté de 54% au cours de la dernière décennie malgré une superficie qui continue de progresser et une diversité des peuplements qui s’accroît. Le changement climatique, avec la récurrence d’épisodes de sécheresse favorisant les incendies (plus de 70.000 hectares …
Oct 28 2022
L’atteinte de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) rend plus urgente, voire inéluctable, une refonte de la fiscalité locale, notamment foncière. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), à la demande de la commission des finances du Sénat, s’est livré à une étude sur le sujet qui a été présentée ce 26 octobre. De premières mesures pourraient …