Août 08 2012
Arr??t?? du 31 juillet 2012 relatif aux modalit??s de constitution de garanties financi??res pr??vues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l’environnement Ce nouvel arr??te fixe de nouveaux mod??les d’attestations. Vous pouvez le lire sur L??gifra…
Juil 30 2012
Le Sch??ma R??gional du Climat, de l’Air, de l’Energie du Centre a ??t?? adopt?? par arr??t?? pr??fectoral n 12.120 du 28 juin 2012 apr??s d??lib??ration favorable de l’assembl??e d??lib??rante du Conseil r??gional lors de sa s??ance du 21 juin 2…
Juil 24 2012
Par une s??rie de trois arr??ts rendus ce 13 juillet 2012, le Conseil d’Etat a apport?? d’utiles pr??cisions sur la qualit?? d’ouvrage d’int??r??t public que repr??sentent les ??oliennes au regard des dispositions des r??glements des zones NC et N…
Juil 11 2012
Etd publie une note qui s’inscrit dans le prolongement de ses travaux sur le th??me de la nature en ville et du suivi du Plan national Restaurer et valoriser la nature en ville et de la nouvelle Strat??gie nationale pour la biodiversit?? . …
Juil 10 2012
Le sch??ma r??gional climat air ??nergie (SRCAE) prescrit par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l???environnement est un document strat??gique et prospectif, dont la finalit?? est de d??finir les objectifs et orientations …
Juil 06 2012
Le projet de sch??ma r??gional du climat, de l???air et de l?????nergie (SRCAE) de Picardie a ??t?? approuv?? par le conseil r??gional le 30 mars 2012, puis arr??t?? par le Pr??fet de r??gion le 14 juin 2012. Il est donc entr?? officiellement en vigueur le 30 jui…
Juil 03 2012
Entr??e en vigueur du nouveau code forestier (publication au JO du 30 juin 2012). Apr??s une refonte initi??e en janvier (ordonnance du 26/01/12), parties r??glementaire et l??gislatives sont donc effectives au 1er juillet. Pour lire le d??cret, c’est ICI
Juin 29 2012
Cette septi??me circulaire, tr??s volumineuse (170 p.) aborde : la d??signation, la composition et le fonctionnement du Comit?? de Pilotage local l’??laboration et la mise en oeuvre des Docob, les notions de groupement de collectivit??s territoria…
Juin 26 2012
Le CGDD publie un guide l’usage des collectivit??s leur permettant d’??vlauer leur situation en termes de d??veloppement durable. En effet, en application du d??cret du 17 juin 2011 (loi Grenelle II), chaque collectivit?? et/ou EPCI fiscalit…
Juin 22 2012
L???Union r??gionale des Scop d?????le-de-France – HauteNormandie – Centre orl??anais – Dom-Tom vient de signer une convention avec le conseil r??gional de HauteNormandie qui vise soutenir la cr??ation et la reprise d???entreprises sous forme d…