Mai 15 2012
Le minist??re de l’Agriculture publie une ??tude qui passe en revue les strat??gies de lutte contre la consommation de terres agricoles dans 4 pays limitrophes de la France, travers l’??tude de politiques r??gionales. Au travers de 4 exemples d…
Mai 07 2012
La jurisprrudence avance, un article de notre confr??re Arnaud Gossemement sur son blog
Mai 04 2012
Le d??cret du 30 avril 2012 pr??cise la proc??dure de sortie du statut de d??chet, conform??ment l???article L.541-4-3 du Code de l???environnement. Cette proc??dure pourrait ??tre int??ressante pour les carri??res, notamment, car ces mat??riau…
Mai 04 2012
Le d??cret n 2012-616 du 2 mai 2012 expose les relations entre les diff??rentes autorit??s administratives, le cadrage pr??alable et le rapport environnemental pour les plans et programmes, mais aussi pour la participation du public et ce, pa…
Mai 03 2012
Les ??oliennes produisent une ??nergie verte, mais cela signifie-t-il pour autant qu???elles n???ont pas d???impact sur leur environnement ? Une nouvelle ??tude satellitaire d??montre que les grandes fermes ??oliennes peuvent provoquer un r??chauffement local…
Avr 30 2012
Les terres excav??es, ont, quelle que soit leur origine, consid??r??es comme des d??chets… Consid??rant cet ??tat de fait, le BRGM et l’Ineris ??ditent un guide de gestion qui “expose les r??gles de l’art et les modalit??s sous lesquelles certaines terre…
Avr 27 2012
L’affichage, pour information des voisins et usagers, est obligatoire lors de l’enqu??te publique, pour le permis de construrie et d’usage lors de l’installation d’une ICPE. Un nouvel arr??te pr??cise les modalit??s d’affichage OBLIGATOIRE, pour l…
Avr 25 2012
Le guide technique d???am??nagement et de gestion des zones humides du Finist??re est un outil d??velopp?? par la Cellule d???animation sur les milieux aquatiques (CAMA) avec le soutien financier de l???Agence de l???eau Loire-Bretagne. Il a ??t?? r??alis?? par l…
Avr 25 2012
Le D??cret du 20 avril 2012, pris en application de la loi Grenelle 2, pr??cise les modalit??s d’??tablissement des sch??mas r??gionaux de raccordement au r??seau des ??nergies renouvelables. L’optique principale en est la coordination r??gionale …