Jan 07 2014
Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Depuis le 1er janvier, ce nouvel établissement à caractère administratif fusionne les huit centres d’études techniques de l’équipement (Cete), le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme …
Jan 07 2014
Pour la première fois en Haute-Normandie, un ensemble d’indicateurs illustrant le développement durable au plan local est présenté au public. Ces indicateurs sont classés selon les huit défis de la stratégie nationale du développement durable. Ce socle commun d’informations locales est ici décliné pour les 30 territoires haut-normands qui ont en charge la mise en …
Jan 06 2014
Cette ordonnance permet la création du portail national de l’urbanisme. Ce site national permettra l’accès dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique. Bien sûr il ne sera pas effectif immédiatement car c’est seulement à compter du 1er juillet 2015, que les gestionnaires de servitudes d’utilité publique transmettront à …
Jan 03 2014
A noter au JO de ce 3 janvier 2014 : la publication de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Trois dispositions retiendront l’attention des juristes en droit de l’environnement : le certificat de projet, le permis unique, les zones d’intérêt économique et …
Jan 03 2014
Un nouvel appel à projets pour la transition énergétique et écologique Le gouvernement a procédé le 24 décembre dernier au lancement d’un deuxième appel à projets dans le cadre de l’action « Financement de l’Economie Sociale et Solidaire » du Programme d’Investissements d’Avenir PIA. Forte du succès rencontré par le premier appel à projet lancé en …
Déc 21 2013
Le classement du parc naturel régional des boucles de la Seine Normande est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret que vous pouvez lire ICI.
Déc 20 2013
N’hésitez pas à vous inscrire pour suivre toutes nos publications en 2014.
Déc 20 2013
L’INSEE nous informe des parutions suivantes : “Les indicateurs du développement durable – une diversité d’enjeux dans les territoires haut-normands” – Aval n°139 – décembre 2013 <http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=14&ref_id=20581> “Indicateurs territoriaux du développement durable” – Dossier d’Aval <http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=14&ref_id=20415>
Déc 19 2013
Ce 18 décembre 2013, un décret paru au JO confie officiellement à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) la gestion du dispositif de surveillance des ondes électromagnétiques. Conformément aux engagement du Grenelle I (art. 42), ce texte vient renforcer la surveillance de l’exposition des populations aux ondes électromagnétiques. Un dispositif de mesure, à l’échelle nationale doit …
Déc 17 2013
L’ADEME dispose de données régulières sur les pratiques et l’opinion des Français sur les questions environnementales. Cette enquête sur les représentations sociales de l’effet de serre fournit, depuis 2000, des données sur la connaissance par les français du réchauffement climatique et de ses causes ainsi que des mesures destinées à lutter contre l’effet de serre. …