Fév 03 2014
Ce 28 janvier, le premier volet de la réforme de la décentralisation, la loi “MAPAM” (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) est publiée, après avoir été validée par le Constitutionnel. La loi “Mapam” rétablit la clause de compétence générale des départements et des régions. Elle introduit la notion de « collectivité territoriale chef …
Jan 31 2014
Comme chaque année, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie vous donne rendez-vous pour la Semaine du développement durable, du 1er au 7 avril ! La thématique 2014 est : “consommer autrement”. Au-delà de cette thématique annuelle, l’appel à projets est ouvert à tous les champs du développement durable. via : Edition 2014 – Ministère …
Jan 30 2014
Parution au JO des arrêtés Natura 2000 pour : 13 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tourbeux du plateau de Langres (secteur Sud-Ouest) (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028535248&dateTexte=&categorieLien=id 14 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Sud-Est) (zone …
Jan 28 2014
Un espace dédié exclusivement au Club PLUi. Vous y trouverez l’ensemble des documents produits dans le cadre du Club, un suivi des travaux en cours et des réunions de travail organisées, ainsi qu’un espace de discussion. Il a vocation à aider tous ceux qui travaillent sur le sujet du PLUi. Le Club PLUi dispose de son …
Jan 28 2014
S’appuyer sur les paysages pour orienter les transitions Et si le dénominateur commun des transitions écologique, agricole, énergétique etc. était le paysage ? Celui-ci éviterait de rester dans une approche technique et spécialisée et permettrait d’avoir une vision transversale de ces problématiques. Lire l’intégralité de l’article sur Actu-Environnement : S’appuyer sur les paysages pour orienter les …
Jan 24 2014
La Commission européenne a présenté le 22 janvier ses propositions pour le futur paquet climat-énergie qui doit être examiné lors du Sommet européen des 20 et 21 mars à Bruxelles. Elle recommande un double objectif contraignant : une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport au niveau de …
Jan 24 2014
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce 23 janvier, la proposition de loi adoptée par le Sénat (11/2013) visant à interdire progressivement l’usage de pesticides par les collectivités locales et les particuliers. Lire le dossier législatif
Jan 23 2014
Le SER (syndicat des énergies renouvelables) a publié, ce 20 janvier, ses propositions pour relancer le la filière photovoltaïque française. Le document présenté intègre une série de problématiques : programmation pluriannuelle d’appels d’offres pour les installations d’une puissance supérieure à 250 kW : 500 MW tous les six mois pendant trois ans au minimum. programmation d’appels …
Jan 23 2014
Bouygues Construction et la ville de Grenoble ont signé un partenariat de R&D pour la construction d’un îlot d’habitat collectif expérimental dans la ZAC de la Presqu’île, au cœur de l’écocité. L’ensemble de logements visera à l’autonomie en termes d’énergie, d’eau et de déchets. Présentation du projet par Denis Valode (architecte), Michel Destot (député-maire de …
Jan 22 2014
Le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement a adressé le 8 janvier aux préfets de région et de département une instruction sur l’organisation d’une nouvelle vague d’appel à projets pour le label national EcoQuartier dont les résultats seront annoncés en octobre prochain. “Sans attendre la création de l’Institut de la ville durable [prévue …