Afin de partager les chiffres cl??s ??nergie et climat avec l???ensemble des acteurs de la ma??trise de l?????nergie et des ??nergies renouvelables, l???ADEME a souhait?? r??unir dans un seul document de r??f??rence les donn??es essentielles s…
Catégorie : Energie
Nov 22 2011
Moratoire photovoltaïque, un nouveau revers
Le Conseil d’Etat a rejet?? les requ??tes dirig??es contre le moratoire photovolta??que (d??cret du 09 d??cembre 2010). Nouveau coup de semonce pour le secteur photovolta??que fran??ais qui souhaite saisir maintenant la commission europ??enne. N.B. : 38 re…
Nov 21 2011
Circulaire du 25 octobre 2011 sur les Zones de Développement de l’Eolien
Une circulaire du 25 octobre 2011 relative aux zones de d??veloppement de l?????olien, suite l???entr??e en vigueur de la loi n 2010-788 portant engagement national pour l???environnement. Cette circulaire ne remplace pas, mais compl??te cell…
Nov 16 2011
Photovoltaïque : un de “nos” projets autorisé
La mise en service de la centrale photovolta??que de Crucey-Villages, l’une des plus puissantes d’Europe au sol, construite sur une ancienne base de l’OTAN, interviendra l’automne 2012, a annonc?? jeudi le Conseil g??n??ral d’Eure-et-Loir. “Nou…
Nov 16 2011
Eolien et ICPE, la suite (4)
Apr??s avoir int??gr?? les parcs ??oliens comme des ICPE, les l??gislateurs tentent d’all??ger le r??gime en le simplifiant… Un projet de d??cret vise m??me supprimer le passage du dossier au CODERST… “Article 1 Il est cr??e apr??s la secti…
Nov 14 2011
Eolien et ICPE, la suite (3)
Le CGEDD vient de rendre un rapport sur l’instruction administrative des projets ??oliens : Rapport et annexes de la Mission Ces recommandations ont d’abord pour objet d’am??liorer les proc??dures et leur pratiques, mais aussi le contexte ??olien …
Nov 10 2011
La Picardie présente son schéma régional climat air et énergie (SRCAE)
La R??gion soumet son avant-projet de SCRAE la consultation publique. Ce document du Grenelle II a ??t?? ??labor?? par le Conseil R??gional et le Pr??fet de r??gion. Le SRCAE fixe les grandes orientations du territoire en mati??re d’??nergie, d…
Oct 24 2011
Impact paysager des éoliennes : arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 29 septembre 2011
Jurispridence
Oct 20 2011
Simplification des procédures éoliennes pour fin 2011 ?
1/ simplification des ZDE (Zones de D??veloppement de l’Eolien), qui, par sa complexit?? de plus en plus grande, freine de nombreux projets. 2/ plus de double instruction du dossier : permis de construire et installations class??es pour la protect…
Oct 11 2011
éolien : l’assemblée générale de France énergie éolienne soutient le recours contre le décret ICPE
Une d??p??che de l’AEDD, post??e par notre coll??gue Arnaud Gossement.