Trois Arr??t??s sont parus fixant les modalit??s d’implantation, de surveillance et de d??mant??lement des installations class??es sous la rubrique 2980 : Arr??t??s du 26 ao??t 2011 relatif aux installations de production d?????lectricit?? utilisa…
Catégorie : Energie
Août 25 2011
En corr??laire : d??finition des garanties financi??res n??cessaires ?? la mise en service d’une installation d’??oliennes
Suite la parution du d??cret classant les ??oliennes en ICPE (rubrique 2980), le d??cret n 2011-985 du 23 ao??t 2011 pris pour l’application de l’article L. 553-3 du code de l’environnement d??finit les conditions de constitution et de mobili…
Août 25 2011
Parution du d??cret classant les ??oliennes comme ICPE
Une nouvelle rubrique est cr????e : n 2980 intitul??e “Installation terrestre de production d’??lectricit?? partir de l’??nergie m??canique du vent et regroupant un ou plusieurs a??rog??n??rateurs” Entr??e en vigueur : le texte entre en vigue…
Août 25 2011
Eolien, f??brilit?? de la fili??re
Trois textes doivent prochainement para??tre : 1 le projet de d??cret d’entr??e en nomenclature des ??oliennes ; 2 le projet d’arr??t?? fixant les prescriptions g??n??rales applicables aux ??oliennes ; 3 le projet de d??cret relatif la ta…
Août 22 2011
Le Sch??ma r??gional ??olien terrestre de la Haute-Normandie est publi??
Le sch??ma r??gional ??olien terrestre (SRE) de la Haute-Normandie vient d’??tre adopt?? par l?????tat et la R??gion. La publication de ce sch??ma vaut mise disposition du public compter du 12 juillet 2011. En savoir plus Il identifie 5 zone…
Août 19 2011
Photovoltaïque : une nouvelle étape de la mise en oeuvre des engagements du Gouvernement avec la publication du cahier des charges du 1er appel d’offres
Le cahier des charges du 1er appel d???offres simplifi?? pour les installations sur b??timents entre 100 et 250 kWc (seuil ??quivalent une surface de toiture comprise entre 1 000 m et 2 500 m ) a ??t?? publi?? ce jour sur le site Internet de…
Août 18 2011
SRCAE et ??olien : une circulaire demande aux r??gions d’??tre ambitieuses
Dans l’optique de contribuer l’objectif de 23 % d’??nergies renouvelables d’ici 2020, la ministre ”demande de veiller ce que [les zones favorables] repr??sentent une surface significative dans la r??gion, permettant d’atteindre, de fa??on r…
Juil 14 2011
Eoliennes et ICPE, la suite (2)
Un article fort int??ressant de notre confr??re Arnaud Gossement : Bonne lecture
Juil 11 2011
Guide d?????valuation des projets de parcs solaires
Fruit d???un travail commun entre associations environnementales (CLER, FNE, FNH, HESPUL, WWF) et d??veloppeurs photovolta??ques (JUWI EnR, Lizard Energy), ce document, prolongement naturel de la note de position pr??c??demment ??voqu??e1, a pour …
Juil 06 2011
Le d??cret sur la proc??dure d’appel d’offres photovolta??que
Le d??cret qui modifie la proc??dure d’appel d’offres pour les installations de production d’??lectricit?? a ??t?? publi?? au Journal officiel du 30 juin 2011. Pour les projets photovolta??ques sur toitures de 100 ? 250 kilowatts, le texte met en…