La prise en compte des enjeux du développement durable conduit tout un chacun à considérer de façon plus responsable les modes de production et de consommation de quantités de biens matériels dont les effets sur la pollution des milieux, l’épuisement des ressources, la santé des hommes, et sur l’économie elle-même ne sont pas neutres. Le …
Catégorie : France
Fév 09 2015
Désignation et délimitation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole
Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole Publics concernés : services de l’Etat, agences de l’eau, organismes consulaires, associations de protection de la nature et de l’environnement, profession agricole. …
Fév 06 2015
La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020
En 2015, la loi de transition énergétique pour une croissance verte crée un élan d’écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et donne à chacun le pouvoir d’agir. Ce sont tous les acteurs, collectivités territoriales, associations, entreprises et citoyens qui feront progressivement émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique …
Fév 05 2015
Manuel Valls et Ségolène Royal présentent la feuille de route issue de la conférence environnementale
74 mesures pour faire de la France le pays de l’excellence environnementale. C’est l’objectif de la feuille de route issue de la troisième conférence environnementale adoptée par le Gouvernement en Conseil des ministres le 4 février et présentée ensuite aux membres du Conseil national de la transition écologique par le Premier ministre Manuel Valls et …
Fév 04 2015
Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 cuesta du Bray (zone spéciale de conservation) | Legifrance
Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 cuesta du Bray » (zone spéciale de conservation FR 2200371) l’espace délimité sur la carte d’assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s’étendant dans le département de l’Oise, sur une partie du territoire des communes suivantes : Auneuil, Auteuil, Berneuil-en-Bray, Coudray-sur-Thelle, Espaubourg, …
Fév 03 2015
Entre compensation et restauration écologiques, des collectivités au milieu du gué
Le 16e Carrefour des gestions locales de l’eau, grand rendez-vous des gestionnaires et collectivités, vient de se terminer à Rennes. Focus sur des travaux dévoilés à cette occasion par le conseil général du Finistère et son réseau expérimental de réhabilitation des zones humides. Lire l’article intégral sur Localtis : Entre compensation et restauration écologiques, des …
Jan 28 2015
Vulnérabilité énergétique des ménages ruraux
Loin des pôles urbains, chauffage et carburant pèsent fortement dans le budget des ménages. Pour 15% des ménages résidant en France métropolitaine, la part des revenus consacrés au chauffage du logement et à l’eau chaude est élevée, au sens où elle atteint le double de l’effort médian. Avec le même critère, 10% des ménages ont …
Jan 22 2015
S3REnR de la région Basse-Normandie
Le projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) est mis à disposition du public du 2 février 2015 au 13 mars 2015 inclus. Consultation du dossier sur le site de la DREAL : S3REnR de la région Basse-Normandie – DREAL Basse-Normandie.
Jan 20 2015
Réforme du droit de l’environnement par ordonnances
Au sein du projet de loi “Macron”, la commission spéciale vient d’approuver, ce vendredi 16 janvier, l’article 28 relatif au droit de l’environnement, qui vise à habiliter le gouvernement à prendre plusieurs mesures par ordonnance. La mise en place de cet article aura pour conséquence d’ “accélérer l’instruction et la délivrance de l’autorisation des projets de …
Jan 19 2015
EnR : harmonisation des délais de recours pour les ICPE
La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Macron a adopté, ce vendredi 16 janvier, un amendement harmonisant les délais de recours contre les décisions relatives aux installations de production d’énergie renouvelable (EnR). En modifiant l’article L. 514-6 du Code de l’Environnement, le texte fixe à deux mois ce délai de recours contre les …
