la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a prévu l’adoption d’un document-cadre intitulé : « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ». La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques (constituées de réservoirs de biodiversité reliés par des corridors …
Catégorie : France
Jan 21 2014
Adoption de l’avis sur le rapport au Parlement sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable – Ministère du Développement durable
Le conseil national de la transition écologique a adopté de façon consensuelle un avis sur le rapport au Parlement sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable SNDD. La SNDD 2010-2013 a posé les bases d’un modèle de développement durable. La prochaine stratégie qui lui succédera aura pour objectif de franchir …
Jan 20 2014
Conjoncture énergétique Novembre 2013
la production d’énergie primaire du mois de novembre fléchit de 5 % par rapport à l’an dernier, pour un total de 10,2 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep). Cette tendance est toujours en lien avec le recul de la production d’électricité nucléaire (- 6,7 % sur un an). la production des énergies renouvelables électriques accentue en revanche sa progression pour atteindre plus …
Jan 15 2014
Biodiversité : dernière version de l’avant projet de loi
Arnaud Gossement vous propose de télécharger plusieurs documents relatifs à l’avant-projet de loi, dans sa dernière version telle que diffusée aux députés. Un texte important qui ne suscite malheureusement pas encore beaucoup d’attention médiatique. Vous pouvez télécharger ces éléments sur son site : Biodiversité : dernière version de lavant projet de loi : Arnaud Gossement.
Jan 13 2014
Bilan de santé éolien : les chiffres 2013 des constructeurs sanctionnent une année difficile
France Energie Eolienne publie en exclusivité les parts de marchés 2013 des constructeurs d’éoliennes en France. Un secteur qui se replie à nouveau de 14,8% en 2013 (631,15 MW installés et raccordés). Pour rappel, l’objectif annuel du gouvernement est de 1300 MW par an. FEE s’inquiète, même si l’année qui débute s’annonce plus engageante. Pour …
Jan 08 2014
Le Schéma Régional Climat Air Energie Basse-Normandie adopté
Le schéma régional climat air énergie (SRCAE) de Basse-Normandie a été adopté par arrêté du préfet de région en date du 30 décembre 2013. Ce schéma définit des objectifs et des orientations régionales en matière d’amélioration de la qualité de l’air, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de réduction des …
Jan 08 2014
Participation du public : Décret 27 décembre 2013 pour la Charte de l’environnement
Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement Ce décret prévoit, à titre expérimental, dans le cadre des consultations …
Jan 07 2014
Approbation du Sdrif : le décret paraît au JO
Le décret portant approbation du schéma directeur de la région d’Ile-de-France (Sdrif) a été publié au Journal officiel le 28 décembre 2013. Cette publication intervient quelques jours après la validation du document par le Conseil d’Etat, le 17 décembre. Lire le décret
Jan 07 2014
Le Cerema, un nouvel établissement issu de la fusion de onze services ministériels – Localtis.info un service Caisse des Dépôts
Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Depuis le 1er janvier, ce nouvel établissement à caractère administratif fusionne les huit centres d’études techniques de l’équipement (Cete), le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme …
Jan 07 2014
Les indicateurs du développement durable – une diversité d’enjeux dans les territoires haut-normands
Pour la première fois en Haute-Normandie, un ensemble d’indicateurs illustrant le développement durable au plan local est présenté au public. Ces indicateurs sont classés selon les huit défis de la stratégie nationale du développement durable. Ce socle commun d’informations locales est ici décliné pour les 30 territoires haut-normands qui ont en charge la mise en …
