Décret du 26 juin 2013 portant classement d’un site Par décret en date du 26 juin 2013, est classé parmi les sites des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime l’ensemble formé par la vallée de la Seine-boucle de Roumare, sur le territoire des communes d’Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, La Bouille, Canteleu, Grand-Couronne, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Mauny, …
Catégorie : Europe
Juin 26 2013
Chiffres clés des énergies renouvelables : première édition
Le CGDD, par l’intermédiaire du SOes (Service de l’observation et des statistiques) produit un document de synthèse (tout publics) sur les énergies renouvelables. Structuré en 4 parties, il permet : de montrer la place des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique national, de présenter les différentes filières des énergies renouvelables, de mesurer la trajectoire de …
Juin 26 2013
La région Picardie va créer un service public de l’efficacité énergétique
A la rentrée de septembre 2013, la région Picardie annoncera la création d’un service public de l’efficacité énergétique (SPEE). Une réponse à l’accroissement de la précarité énergétique. L’annonce ne sera officielle qu’à la rentrée : la région Picardie s’apprête à lancer un service public de l’efficacité énergétique (SPEE) destiné à permettre la réalisation de travaux …
Juin 25 2013
Le port du Havre va préparer l’accueil des usines d’éoliennes
Le conseil régional de Haute-Normandie a accordé lundi une subvention de 9 millions d’euros au Grand Port Maritime du Havre pour les aménagements nécessaires à l’implantation des usines Areva et EMF (Eolien Maritime France). Au total, le coût des opérations d’aménagements des sites est estimé à 65 millions d’euros. Une aide de 200 000 euros …
Juin 20 2013
Projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
Le Titre IV nous intéresse particulièrement, puisqu’il traite de la modernisation des documents d’urbanisme. Ce projet de loi propose des mesures en matière d’urbanisme visant à accroître l’effort de construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain. Il existe plusieurs leviers véritablement efficaces pour concilier ces deux objectifs prioritaires : la …
Juin 20 2013
Transition énergétique : environ 800 000 emplois pourraient être créés à l’horizon 2050
La transition vers un nouveau modèle énergétique représente un gisement de plusieurs centaines de milliers d’emplois pérennes et non délocalisables, selon deux études présentées le 19 juin par un collectif d’ONG et des participants au débat national (élus, CFDT, PME), qui doit alimenter à l’automne une loi de programmation sur l’énergie. A la veille de …
Juin 19 2013
Proposition d’extension du dispositif d’appel d’offres à l’éolien terrestre
André Antolini, Président de France PV industrie et Président d’honneur du SER (Syndicat des Energies Renouvelables), propose d’étendre le principe de l’appel d’offres à l’éolien terrestre comme il existe aujourd’hui pour le marin. L’article de BFM est ICI
Juin 19 2013
Autorité environnementale : retour sur l’arrêt « Seaport » du 20 octobre 2011 de la Cour de justice de l’Union européenne : Arnaud Gossement
Dans le cadre des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement, une question revient souvent : l’arrêt « Seaport » rendu par la Cour de justice de l’Union européenne contraint-il l’Etat à revoir le dispositif actuel ? Le débat est ouvert (Remerciements à Mlle Cécile Baudet, élève avocate). L’arrêt « Department of the …
Juin 17 2013
Un nouvel outil pour aider les collectivités à détecter la précarité énergétique
Le distributeur d’électricité ERDF a présenté le 13 juin un outil informatique innovant pour aider les collectivités territoriales à repérer à l’avance les populations les plus menacées par la précarité énergétique. Ce système baptisé Precariter est une plateforme qui recoupe tout un éventail de données publiques concernant le logement, le transport ou encore les ressources des …
Juin 17 2013
Le projet de loi-cadre sur la biodiversité
Delphine Batho, notre ministre de l’écologie a précisé que ce projet de loi-cadre sur la biodiversité sera présenté en Conseil des ministres avant la fin de l’été, à l’occasion de la signature du partenariat Etat français – UICN. “Première loi sur la biodiversité depuis 1976” en France selon Delphine Batho, ce texte précisera “objectifs de préservation” …