Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement a été publié au JO du 21 août 2021. Il comporte plusieurs dispositions modifiant la procédure de cessation d’activité des ICPE soumises à autorisation, enregistrement et déclaration. Lire l’article …
Catégorie : Evaluation
Juil 19 2021
Compensations environnementale, forestière et collective agricole : évaluation et mise en cohérence
Par lettre du 6 janvier 2020, le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation et la ministre de la Transition écologique et solidaire ont demandé au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de diligenter une mission relative à l’évaluation et …
Juil 09 2021
Déplacements : plus l’espace public est rare, mieux il est partagé entre les différents modes
Selon une étude sur les parts modales et le partage de l’espace dans les grandes villes françaises réalisée pour le compte de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut), Paris, Lyon, Grenoble, Rennes et Strasbourg sont les villes où l’on se déplace le plus à pied, à vélo et en transports en commun. …
Juil 08 2021
Projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale
Cette consultation concerne le projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale. Ce texte a pour principaux objectifs, d’une part de tirer les conséquences de la mise en demeure de …
Juil 01 2021
Guide pour la mise en œuvre de l’évitement
Ce document, édité par le CGDD en mai, présente la séquence éviter, réduire, compenser (ERC), un outil d’action publique ayant vocation à rendre l’aménagement du territoire plus durable. Il suppose d’intégrer les composantes de l’environnement comme des données d’entrée dans la définition des projets, plans et programmes d’aménagement. À cette fin, la séquence ERC doit …
Juin 30 2021
Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement
Objet : réforme des procédures d’évaluation environnementale et de participation du public du code de l’environnement. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er août 2021. Les demandes d’autorisation déposées avant cette date continuent de se voir appliquer les dispositions relatives à la composition du dossier de demande en vigueur au moment de …
Juin 23 2021
2020 : le coût de production des énergies renouvelables toujours en baisse
Le nouveau rapport de l’IRENA sur les coût de production vient de paraître (en anglais). Dans les grandes lignes, 2020 a vu une augmentation de plus de 10 % des capacités de production installées. Les coûts de productions continuent de chuter : 16 % pour le solaire à concentration, 13 % pour l’éolien terrestre, 9 …
Juin 23 2021
Eoliennes et radars militaires, nouvelle instruction
L’armée a fait paraître, le 18/06/2021 sa nouvelle instruction relative aux traitement des dossiers obstacles qui concernent donc aussi les éoliennes. Vous pouvez la télécharger sur notre site.
Juin 22 2021
Pour y voir plus clair : Vrai/Faux sur l’éolien terrestre
Le ministère de la Transition écologique publie un document pour y voir plus clair sur l’éolien terrestre. Vous avez déjà lu ou entendu les affirmations ci-dessous sur l’éolien terrestre ? Ce document à télécharger ci-dessous vous permet de démêler le vrai du faux. Vrai/Faux sur l’éolien terrestre (PDF – 268.99 Ko) Téléchargez le Vrai/Faux sur …
Juin 18 2021
Compensations environnementale, forestière et collective agricole : évaluation et mise en cohérence
Par lettre du 6 janvier 2020, le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation et la ministre de la Transition écologique et solidaire ont demandé au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de diligenter une mission relative à l’évaluation et …
