Catégorie : Evaluation

L’??tude d’impact dans le grenelle 2

http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche6_Reforme_etudes_impact_cle5447b1.pdf

Etude d’incidence pour tout programme ou projet

Art.R. 414-21.-Toute personne souhaitant ??laborer un document de planification, r??aliser un programme ou un projet, organiser une manifestation ou proc??der une intervention mentionn??s l’article R. 414-19 ou figurant sur une liste locale …

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