Source : Anne Delorme environnement-industriel.fr
Catégorie : Guide
Jan 24 2022
Un beau schéma vaut tous les textes : modification d’une ICPE autorisée
Source : Anne Delorme environnement-industriel.fr
Jan 19 2022
Un plaidoyer pour la Trame noire publié dans une revue internationale
Dans la continuité de la Trame verte et bleue, la Trame noire se développe en France depuis déjà quelques années. En revanche ce concept reste pour le moment très peu connu ailleurs dans le monde. En effet, les politiques publiques de réseaux écologiques mises en place dans de très nombreux pays depuis des décennies – les …
Jan 17 2022
Ile-de-France : Guide régional pour la bonne prise en compte des enjeux « zones humides » dans les projets
La DRIEAT publie son guide régional pour la bonne prise en compte des enjeux des zones humides dans les projets. Il est désormais disponible au téléchargement : Guide technique pour la bonne prise en compte des zones humides dans les projets-dec 2021 (format pdf – 2.5 Mo – 13/01/2022) . Élaboré par le service Politiques et police de l’eau, son objectif …
Jan 11 2022
Biodiversité : brèves réflexions sur la maîtrise foncière des terrains requis pour la réalisation des mesures compensatoires
Le cabinet Gossement Avocats est fréquemment interrogé par des maîtres d’ouvrage, publics ou privés, confrontés à la nécessité de mettre en œuvre des mesures visant à compenser les atteintes à la biodiversité générées par la réalisation du projet ou des travaux. L’article 69 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête …
Jan 11 2022
Dérogation espèces protégées : le principe d’interdiction de destruction s’applique aux habitats artificiels et à tout moment (tribunal administratif de Lyon, 9 décembre 2021, n°2001712)
Article intégral, du fait de son importance, mais vous pouvez retrouver l’article original sur le site de notre confrère Arnaud Gossement. Par un jugement n°2001712 en date du 9 décembre 2021, le Tribunal administratif de Lyon a confirmé l’application du régime de protection des espèces protégées aux habitats artificiels. Il souligne également que l’administration peut obliger …
Jan 06 2022
Intégrer la gestion des eaux pluviales dans l’urbanisme : le zonage pluvial
Crédit photo : Arnaud Bouissou – TERRA, Droits d’utilisation accordés au Cerema Bien gérées, les eaux pluviales sont une ressource. Le zonage pluvial est l’outil technique et juridique qui permet de favoriser l’infiltration à la parcelle et de réduire les conséquences des eaux de ruissellement. Cet article a été rédigé par deux spécialistes du Cerema dans …
Jan 05 2022
Le Sénat a adopté une proposition de résolution en faveur du développement de l’agrivoltaïsme en France
Mardi 4 janvier dernier, le Sénat a examiné, à la demande du groupe Union Centriste, une proposition de résolution en faveur du développement de l’agrivoltaïsme en France, présentée par Jean-François Longeot, Jean-Pierre Moga, et plusieurs de leurs collègues. Une avancée importante ! L’agrivoltaïsme désigne « des installations permettant de coupler une production photovoltaïque secondaire à une production …
Déc 22 2021
290 GW d’installations renouvelables productrices d’électricité mises en service en 2021 ?
À fin 2026, les capacités électriques renouvelables installées dans le monde pourraient, toutes filières confondues, dépasser 4 800 GW, soit plus de 60% de plus que leur niveau à fin 2020. (©Connaissance des Énergies, d’après AIE) Les installations de nouvelles capacités électriques renouvelables dans le monde devraient atteindre un nouveau niveau record en 2021, annonce l’Agence …
Déc 16 2021
Biodiversité en danger : l’urgence d’agir
Dans son bilan 2021, l’ONB (Observatoire national de la biodiversité), co-piloté par l’OFB (Office français de la biodiversité) et le SDES (Service des données et études statistiques) du ministère de la Transition écologique, dresse à nouveau un constat alarmant de l’état de la nature sur le territoire français. En France métropolitaine, seuls 20 % des milieux …
Déc 16 2021
Gestion durable des eaux pluviales : le plan d’action
Chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares sont grignotés sur la nature et les terres agricoles. Limiter l’artificialisation des sols : c’est l’objectif du « zéro artificialisation nette » (ZAN) d’ici à 2050, fixé par la loi Climat et résilience de juillet 2021. À travers 4 grands axes, déclinés en 24 actions concrètes, le plan …
