Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, jusqu’au 5 juin prochain, un projet de décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000. Ce projet de texte répond à une injonction du Conseil d’État. Dans une décision, rendue le 15 novembre dernier (lire notre article du 17 novembre 2021), la Haute …
Catégorie : Pollution
Mai 12 2022
Surveillance et évaluation de l’état des eaux : publication d’arrêtés modificatifs sur fond de doutes sur l’atteinte des objectifs
Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Deux arrêtés modificatifs dictés par l’émergence de nouvelles méthodes de surveillance mais aussi l’évolution du niveau d’exigence relatif au “bon état des eaux” de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) sont parus ce 11 mai. Pour l’Autorité environnementale (Ae), qui a notamment passé au crible …
Jan 06 2022
Intégrer la gestion des eaux pluviales dans l’urbanisme : le zonage pluvial
Crédit photo : Arnaud Bouissou – TERRA, Droits d’utilisation accordés au Cerema Bien gérées, les eaux pluviales sont une ressource. Le zonage pluvial est l’outil technique et juridique qui permet de favoriser l’infiltration à la parcelle et de réduire les conséquences des eaux de ruissellement. Cet article a été rédigé par deux spécialistes du Cerema dans …
Déc 09 2021
Leviers d’actions adaptation au changement climatique Programme d’actions du PCAET
Vous trouverez sur ce site une liste de leviers d’actions adaptation au changement climatique, que l’on peut intégrer dans un programme d’actions du PCAET, et organisés selon 11 thématiques : Urbanisme, aménagement et espace publics Gestion de l’eau Bâtiments et habitat Sols Tourisme Agriculture, pêche, aquaculture Risques naturels Infrastructures de transports et mobilité Biodiversité et milieux …
Déc 06 2021
Consultation : Projets de décret et d’arrêté pris pour l’application de l’article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Cette consultation publique est menée en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et …
Nov 19 2021
Pour une meilleure gestion des eaux pluviales
Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, a présenté ce 16 novembre à Lille le premier plan national d’actions pour une “gestion durable” des eaux pluviales couvrant la période 2022-2024. Ce plan prévoit de mieux intégrer cette gestion dans les politiques d’aménagement du territoire, de réduire l’impact des eaux pluviales sur la qualité de …
Nov 17 2021
Consultation du public : Projet de Plan stratégique national de la France pour la future politique agricole commune (PAC) 2023-2027 (PSN PAC)
La Politique agricole commune (PAC) est l’une des politiques les plus emblématiques de l’Union européenne (UE). Première politique commune dans le cadre de la construction du projet européen, elle était prévue dès le Traité de Rome en 1957. Son objectif est d’assurer la sécurité alimentaire en Europe, d’améliorer le revenu des agriculteurs, d’accompagner la modernisation …
Oct 25 2021
Publication du rapport RTE
Ce lundi 25 octobre, RTE a rendu public son rapport « Futurs énergétiques 2050 » qui étudie les différents scénarios de mix électriques possibles pour que la France atteigne la neutralité carbone en 2050. Dans cette analyse mandatée par le gouvernement, quels que soient les scénarios modélisés, les énergies renouvelables et l’éolien en particulier – …
Oct 14 2021
Les Nations Unies reconnaissent le droit humain à l’environnement sain
Dans sa résolution 48/13, le Conseil a appelé les États du monde entier à travailler ensemble, et avec d’autres partenaires, pour mettre en œuvre ce droit nouvellement reconnu. Le texte, proposé par le Costa Rica, les Maldives, le Maroc, la Slovénie et la Suisse, a été adopté par 43 voix pour et 4 abstentions – …
Oct 06 2021
Comment les Français se déplacent-ils en 2019 ?
Selon les premiers résultats de l’enquête sur la mobilité des personnes, en 2019, les Français réalisent environ trois déplacements par jour, du lundi au vendredi. Cela représente près de 181 millions de déplacements quotidiens. En moyenne, ils passent 1h02 à se déplacer en une journée, soit presque 6 minutes de plus qu’en 2008. Cette hausse …
