Tout exploitant de site en cessation d’activité devra bientôt faire appel à un bureau d’études certifié pour attester de leur dépollution et de leur réhabilitation. Les inspecteurs de l’Etat n’ont plus le temps. C’est une petite révolution dans le secteur très disputé du contrôle et de la vérification des activités à risques. Les exploitants de …
Catégorie : Pollution
Août 24 2021
Promulgation de la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets »
Le Journal Officiel d’aujourd’hui publie la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021. En cohérence avec l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et ratifié le 5 octobre 2016, et dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, l’Etat rappelle son engagement à respecter les objectifs de réduction des missions de gaz à effet …
Juin 16 2021
Chiffres clés du transport – Édition 2021
Le secteur des transports, pilier de l’économie française, représente aussi l’un des enjeux majeurs de la transition écologique. La publication des Chiffres clés du transport (édition 2021), par son organisation et le choix des thèmes abordés, a pour ambition d’informer un public le plus large possible sur le secteur des transports en France : les …
Juin 02 2021
Un nouvel appel à projets pour l’aménagement d”itinéraires cyclables structurants”
Le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé ce 28 mai le lancement du quatrième appel à projets du fonds Mobilités actives “aménagements cyclables”, visant à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires. À l’approche des élections régionales et départementales et de l’examen du projet de loi Climat et Résilience au …
Mai 27 2021
Bilan annuel des transports en 2019
Ce rapport dresse un panorama des transports en 2019, marquée par plusieurs mouvements sociaux, dont la grève nationale interprofessionnelle contre la réforme des régimes de retraite au mois de décembre. Si cette grève a entraîné une augmentation de l’annulation des trains, l’activité des transports ferroviaires a finalement été peu impactée. Le transport ferré de voyageurs …
Mai 26 2021
Fonds pour le recyclage des friches
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement déploie un fonds de 300 M€ pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé. La réhabilitation des friches constitue en effet un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires afin de maîtriser l’étalement urbain, de limiter la consommation des espaces …
Mai 19 2021
RTE : précisions sur les bilans CO2
Depuis 2017, RTE a publié, dans le cadre du Bilan prévisionnel et des études qui lui sont associées, de nombreux éléments sur l’évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) associées à la production d’électricité. Ces études ont montré : que le développement des énergies renouvelables en France avait un effet baissier sur …
Mai 10 2021
Eau et aménagement du territoire
Un guide pour mieux accompagner les projet d’aménagement dans la préservation des ressources en eau. Edité par l’Agence de l’eau, vous pouvez le télécharger ICI.
Avr 09 2021
Refonte du portail public de l’information environnementale
Le portail est conçu pour être le point d’accès national à l’information liée à l’environnement et au développement durable. Il s’agit d’un site gouvernemental, produit par le Commissariat général au développement durable (CGDD), direction du ministère de la Transition écologique. À l’heure de l’action, les citoyens doivent pouvoir disposer d’une continuité dans leurs démarches : accéder …
Mar 15 2021
Trame noire
Sur le site des TVB, la boîte à outils multifonctionnelle qui apporte infos, réseaux et appui technique aux acteurs de la Trame verte et bleue. Sur cette nouvelle page, sont disponibles le nouveau guide national, une carte des territoires ayant défini une trame noire (ou en cours), et des modèles de cahier des charges et …
