A compter du 1er janvier 2011, les d??lais dans lesquels les d??cisions administratives dans le domaine des installations class??es pour la protection de l???environnement (ICPE) – mentionn??es l’article L.514-6 du Code de l’environnement – peu…
Catégorie : ICPE
Nov 29 2010
Eoliennes : le passage à la police des installations classées (ICPE)
Si vous ne connaissez pas d??j l’excellent blog d’Arnaud Gossement, voici le dernier article paru : C’est un peu long, mais complet A la suite d’une intense pol??mique et aux termes de l’article 90 de la loi “Grenelle 2” du 12 juillet 2010 porta…
Oct 11 2010
Circulaire du 22 septembre 2010 relative ?? la mise en oeuvre du r??gime d’enregistrement
Circulaire du 22 septembre 2010 relative la mise en oeuvre du r??gime d’enregistrement de certaines cat??gories d???installations class??es introduit par l???ordonnance n 2009-663 du 11 juin 2009 Vous trouverez le texte int??gral de cette circ…
Oct 08 2010
Garanties financi??res des carri??res : D??cret n?? 2010-1172
Nouveau d??cret qui impose que les garanties financi??res doivent couvrir non seulement la remise en ??tat du site mais ??galement la surveillance et l’intervention en cas de d??faillance ou de mauvaise exploitation des installations concern??es. Les ca…
Sep 30 2010
ICPE : qu’est-ce qu’une ?? modification substantielle ?? ?
n arr??t?? du ministre de l’Ecologie vient pr??ciser de nouveau la notion de modification substantielle pour les installations class??es. Il permet une mise en conformit?? de la r??glementation fran??aise avec le droit communautaire. L’objecti…
Août 27 2010
Carrières : stockage des terres
Parution de l’arr??t?? du 5 mai 2010 modifiant l’arr??t?? du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carri??res et aux installations de premier traitement des mat??riaux de carri??re pour la prise en compte des dispositions de la directive …
Août 06 2010
Arr??t?? du 19 avril 2010 relatif ?? la gestion des d??chets des industries extractives
Le pr??sent arr??t?? est applicable aux stockages de d??chets d’extraction solides, liquides, en solution ou en suspension relevant de la rubrique n 2720 de la nomenclature des installations class??es. Lire l’int??gralit?? du texte sur L??gifrance
Juil 12 2010
ICPE : circulaire du 10 juin 2010 relative aux ??tudes de dangers, ?? la pr??vention des risques et aux PPRT
Le Minist??re de l’Ecologie (DGPR) vient de publier une circulaire relative : – aux r??gles m??thodologiques applicables aux ??tudes de danger, – l’appr??ciation de la d??marche de r??duction du risque la source – et aux plans de pr??vention…
Avr 14 2010
D??cret du n??2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations class??es
les rubriques “carri??res” sont modifi??es : Source : L??gifrance.gouv.fr