A force de nouvelles lois, nouveaux d??crets… la France poss??dait vingt-cinq polices sp??cialis??es dans l’environnement (dont treize concernent l’eau !), chacune de ces polices disposant de son propre dispositif administratif et judiciaire… …
Catégorie : ICPE
Nov 16 2011
Sûreté des digues
Jusqu’au 15 d??cembre prochain, le Minist??re soumet consultation publique un projet de d??cret fixant la nouvelle r??glementation destin??e “renforcer l’efficacit?? et la s??ret?? des digues de protection des populations contre les inondati…
Nov 16 2011
Eolien et ICPE, la suite (4)
Apr??s avoir int??gr?? les parcs ??oliens comme des ICPE, les l??gislateurs tentent d’all??ger le r??gime en le simplifiant… Un projet de d??cret vise m??me supprimer le passage du dossier au CODERST… “Article 1 Il est cr??e apr??s la secti…
Nov 14 2011
Eolien et ICPE, la suite (3)
Le CGEDD vient de rendre un rapport sur l’instruction administrative des projets ??oliens : Rapport et annexes de la Mission Ces recommandations ont d’abord pour objet d’am??liorer les proc??dures et leur pratiques, mais aussi le contexte ??olien …
Oct 28 2011
Guide de réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d’aménagement
Les diff??rents acteurs fran??ais de l???am??nagement du territoire et du renouvellement urbain, qu???ils soient institutionnels ou priv??s, sont confront??s la difficult?? de gestion des terres excav??es. Il est ainsi n??cessaire de d??finir d…
Oct 24 2011
Carrière et Zone Agricole
Par arr??t rendu ce 18 octobre 2011, la Cour administrative d???appel de Lyon a confirm??, la demande de trois communes de Haute Savoie, l???annulation d???un arr??t?? pr??fectoral portant autorisation d???exploiter une carri??re de mat??riaux …
Oct 20 2011
Simplification du droit de l’environnement
Un certain nombre de mesures concernent l’environnement. Celles qui nous concernent plus particuli??rement sont : Natura 2000. L’article 56 bis modifie certaines dispositions applicables aux sites marins. “La charte peut ??galement d??terminer des…
Oct 20 2011
Simplification des procédures éoliennes pour fin 2011 ?
1/ simplification des ZDE (Zones de D??veloppement de l’Eolien), qui, par sa complexit?? de plus en plus grande, freine de nombreux projets. 2/ plus de double instruction du dossier : permis de construire et installations class??es pour la protect…
Oct 20 2011
Annulation des dispositions des articles L. 511-2 et L. 512-7 du code de l’environnement
Le Conseil constitutionnel les a annul?? consid??rant qu’ils ??taient non conformes la Charte de l’environnement et notamment son article 7 : Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites d??finies par la loi d’acc??der aux…
Oct 11 2011
éolien : l’assemblée générale de France énergie éolienne soutient le recours contre le décret ICPE
Une d??p??che de l’AEDD, post??e par notre coll??gue Arnaud Gossement.