Dans une circulaire du 23 mars 2011 adress??e aux pr??fets sur la territorialisation du grenelle de l’environnement, la ministre de l’??cologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, fixe les priorit??s th??matiques retenir pour l’ann??e 2011 : – l’??lab…
Catégorie : Juridique
Fév 24 2011
Les grandes lignes du futur dispositif de soutien ?? la fili??re photovolta??que
Le d??cret “photovolta??que” est attendu pour le 9 mars prochain (fin du moratoire). Mais ses grandes lignes ont ??t?? r??v??l??es hier par Fran??ois Fillon : appels d’offre pour les parcs au sol et les installations sur tr??s grandes toitures, ta…
Fév 21 2011
Réforme de l’enquête publique : le projet de décret soumis
Le Minist??re a d??voil?? le projet de d??cret visant mettre en oeuvre la r??forme de l’enqu??te publique relative aux op??rations susceptibles d’affecter l’environnement (r??forme engag??e dans le cadre des lois Grenelle 1 et 2)., est enfin d…
Fév 17 2011
Projet de d??cret SCoT – PLU
Ce projet de d??cret est pris pour l???application des articles 17 et 19 de Grenelle II et pour l???application des dispositions d???urbanisme de la loi de modernisation de l???agriculture et de la p??che (Mis en consultation jusqu’au 1er mars 201…
Fév 07 2011
La Cour administrative d’appel de Nantes annule un permis de construire ??olien
Les ??oliennes sont-elles compatibles avec la loi “Littoral” et la loi “Montagne” ? Sont-elles compatibles avec le principe de continuit?? urbaine ? L’arr??t rendu par la CA de Nantes Le commentaire des avocats des requ??rants (source : Eurojuris, 28/…
Jan 25 2011
50 000 euros pour le démontage d’une éolienne
Le Minist??re vient de sortir une nouvelle mouture du projet de modification du Code de l’Environnement et de l’arr??t?? l’accompagnant pour la d??fintion des garanties financi??res pour les ??oliennes Vous pouvez t??l??charger le projet “pris pour applic…
Jan 18 2011
Avant-projet de l’apr??s-moratoire
Les grands axes du cadre juridique pour le solaire ont ??t?? pr??sent??s le 12 janvier 2011 aux participants du processus de concertation : – l’objectif de d??veloppement de 5400 MW de puissance install??e en ??nergie solaire d’ici 2020 deviend…
Jan 10 2011
ICPE : délais de recours
A compter du 1er janvier 2011, les d??lais dans lesquels les d??cisions administratives dans le domaine des installations class??es pour la protection de l???environnement (ICPE) – mentionn??es l’article L.514-6 du Code de l’environnement – peu…
Jan 07 2011
Loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la l??gislation au droit de l’Union europ??enne
Report de la mise en conformit?? des Scot et des PLU Deux articles modifient les dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l???environnement, dite “Grenelle 2”, dans le domaine de l???urbanisme : L???article 19 r??tablit l…
Déc 18 2010
Garanties financi??res de parc ??olien
Projet de d??cret relatif au d??mant??lement et la remise en ??tat des parcs ??oliens. Conform??ment aux dispositions de l’article 90 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, la publication de ce d??cret devrait intervenir avant le 31 d??cembre…
