Catégorie : Juridique

Comit??s r??gionaux “trames verte et bleue”

Le d??cret sur la composition du Comit?? r??gional vient de para??tre. Vous pouvez le consulter ici

D??cret pour le rapport de D??veloppement Durable des collectivit??s > 50 000 habitants

Le d??cret du 17 juin 2011 pr??cise le contenu du rapport sur la situation en mati??re de d??veloppement durable dans les collectivit??s territoriales (art. D.2311-15, D.3311-8, D.4311-6 et D.4425-12 du Code g??n??ral des collectivit??s territoria…

Evaluation environnementale : les parcs nationaux aussi…

Ce projet de d??cret compl??te la liste des plans et programmes soumis ? ??valuation environnementale. Les chartes des parcs nationaux deviennent le 19 ? plan/programme soumis ? ??valuation (art. R. 122-17 du Code de l’environnement). De plus, l…

Le d??cret sur les Sch??mas R??gionaux Climat, Air, Energie paru au Journal officiel

Le d??cret Grenelle 2 sur les SRCAE vient de para??tre… Pour lire le texte original, c’est ici.

Mise en oeuvre des SAGE : la circulaire du 4 mai 2011

Le Minist??re vient de faire para??tre une circulaire donnant les instructions n??cessaires ? l’??laboration et ? la mise en oeuvre des sch??mas d’am??nagement et de gestion des eaux (SAGE). Le SAGE est un instrument essentiel pour la mise en oe…

ICPE : meilleures techniques disponibles

Les installations class??es sont con??ues et exploit??es de mani??re que toutes les mesures de pr??vention appropri??es soient prises contre les pollutions, notamment en ayant recours aux meilleures techniques disponibles. Voir le texte int??gral

Projet de d??cret ??olien

De grands soucis pour les experts en perspective ? Comment prouver que “l???installation est implant??e de telle sorte que les a??rog??n??rateurs sont positionn??s parall??lement aux voies de d??placement de l???avifaune” ? Quelles voies de d??pla…

Plans Climat et sch??mas r??gionaux : le projet de d??cret

Ce d??cret, d???une part, d??finit le type d???information que les organismes de distribution d’??lectricit?? et de gaz doivent directement mettre disposition des autorit??s conc??dantes afin de concourir l?????laboration et l?????valuati…

Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées (création de la rubrique 2980 – éoliennes)

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a pr??vu l’entr??e des ??oliennes dans le r??gime des installations class??es partir du 13 juillet prochain. Si la loi a fix?? le principe du r??gime de l’autorisation a minima pour les a??rog??n??rateurs / …

Circulaire sur la territorialisation du Grenelle de l’environnement

Dans une circulaire du 23 mars 2011 adress??e aux pr??fets sur la territorialisation du grenelle de l’environnement, la ministre de l’??cologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, fixe les priorit??s th??matiques retenir pour l’ann??e 2011 : – l’??lab…

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