Articles de cet auteur

Mission relative ?? la r??gulation et au d??veloppement de la fili??re photovolta??que en France : le rapport “Charpin”

Ce rapport tr??s attendu vient d’??tre mise en ligne par l’Inspection g??n??rale des finances : Vous pouvez t??l??charger ce rapport ici. Un court extrait qui en dit long sur la difficile position de la fili??re photovolta??que ce jour (page 38…

La taxation fonci??re des installations solaires photovolta??ques en question

Question ??crite n 12945 de M. Fran??ois Marc (Finist??re – SOC) publi??e dans le JO S??nat du 15/04/2010 – page 933 M. Fran??ois Marc attire l’attention de M. le secr??taire d’??tat l’int??rieur et aux collectivit??s territoriales sur le nou…

Baisse de 12% des tarifs photovolta??ques en septembre

Le tarif de rachat par EDF de l’??lectricit?? produite partir de panneaux solaires va diminuer de 12% compter du 1er septembre, ont annonc?? le 23 ao??t les minist??res de l’Energie et de l’Economie. La baisse des tarifs va s’appliquer to…

projet de de d??cret portant r??forme des ??tudes d’impact

Voici le texte du projet de de d??cret portant r??forme des ??tudes d’impact (version 27.07.10) qui doit ??tre pris en application de l’article 230 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Ce proje…

Ajustement des tarifs pour les projets professionnels et les gros projets

Communiqu?? de presse du MEEDDAT : Le ministre de l???Ecologie a annonc?? travailler “une adaptation n??cessaire du syst??me de r??gulation des tarifs de rachat, qui doit devenir plus r??actif au d??veloppement de la fili??re”, ce qui permettra…

Carrières : stockage des terres

Parution de l’arr??t?? du 5 mai 2010 modifiant l’arr??t?? du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carri??res et aux installations de premier traitement des mat??riaux de carri??re pour la prise en compte des dispositions de la directive …

Confirmation des centrales PV au sol VS agriculture par la loi de modernisation de l???agriculture et de la p??che

La loi n 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l???agriculture et de la p??che a ??t?? publi??e au JO du 28 juillet 2010. La priorit?? est donn??e l???objectif de r??duction de la consommation des espaces agricoles, au moyen de plusi…

Eoliennes : pr??cisions sur l’impact paysager et l’injonction juridictionnelle

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu, le 30 juillet 2010, un deuxi??me arr??t (voir billet pr??c??dent) int??ressant le r??gime juridique du permis de construire. Eoliennes et impact paysager. EN premier lieu, la Cour administrative d’appe…

Eoliennes : pr??cisions sur la recevabilit?? du recours et le caract??re complet de l’??tude d’impact

La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre un arr??t int??ressant le r??gime juridique du permis de construire une ??olienne deux ??gards : s’agissant de la recevabilit?? du recours en annulation et s’agissant du caract??re suff…

On parle de nous

Parution de notre ??tude r??alis??e pour le compte du Minist??re Lien direct

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