Articles de cet auteur

Parution du d??cret classant les ??oliennes comme ICPE

Une nouvelle rubrique est cr????e : n 2980 intitul??e “Installation terrestre de production d’??lectricit?? partir de l’??nergie m??canique du vent et regroupant un ou plusieurs a??rog??n??rateurs” Entr??e en vigueur : le texte entre en vigue…

Procédure d’évaluation des incidences “Natura 2000” : le second décret est paru

Le d??cret du 16 ao??t 2011 fixe le r??gime d’??valuation des incidences sur les sites Natura 2000. Devant faire l’objet de mesures de protection adapt??es, tout plan, programme ou projet susceptible de les affecter doit faire l’objet d’une ??valu…

Eolien, f??brilit?? de la fili??re

Trois textes doivent prochainement para??tre : 1 le projet de d??cret d’entr??e en nomenclature des ??oliennes ; 2 le projet d’arr??t?? fixant les prescriptions g??n??rales applicables aux ??oliennes ; 3 le projet de d??cret relatif la ta…

Le Sch??ma r??gional ??olien terrestre de la Haute-Normandie est publi??

Le sch??ma r??gional ??olien terrestre (SRE) de la Haute-Normandie vient d’??tre adopt?? par l?????tat et la R??gion. La publication de ce sch??ma vaut mise disposition du public compter du 12 juillet 2011. En savoir plus Il identifie 5 zone…

Photovoltaïque : une nouvelle étape de la mise en oeuvre des engagements du Gouvernement avec la publication du cahier des charges du 1er appel d’offres

Le cahier des charges du 1er appel d???offres simplifi?? pour les installations sur b??timents entre 100 et 250 kWc (seuil ??quivalent une surface de toiture comprise entre 1 000 m et 2 500 m ) a ??t?? publi?? ce jour sur le site Internet de…

SRCAE et ??olien : une circulaire demande aux r??gions d’??tre ambitieuses

Dans l’optique de contribuer l’objectif de 23 % d’??nergies renouvelables d’ici 2020, la ministre ”demande de veiller ce que [les zones favorables] repr??sentent une surface significative dans la r??gion, permettant d’atteindre, de fa??on r…

Ouverture de l’enqu??te publique sur le Parc naturel marin de la c??te entre Le Tr??port et Escalles

Ouverte ce jour (16 ao??t), cette enqu??te publique prendra fin le 16 octobre. Elle permettra de recueillir les avis et suggestions de toutes les structures concern??es par le projet ??? collectivit??s, instances professionnelles, services de l???…

Un peu de p??dagogie pour vos sorties en for??t

Envie d’??tre incollable en for??t ? L’ONF, le minist??re du D??veloppement durable et la fondation GoodPlanet vous proposent d???apprendre ? reconna??tre les 29 principales essences d???arbres feuillus et r??sineux pr??sents dans les for??ts de …

ICPE et d??chets, adaptation de la proc??dure

Un arr??t??, paru le 31 juillet, fixe les nouvelles conditions d’admission des d??chets inertes dans les ICPE (rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations class??es). “Les conditions d’admission des d??chets (???) ont ??t?? f…

Plan national d???adaptation au changement climatique 2011-2015

Conform??ment ? l???article 42 de la loi du 3 ao??t 2009 sur la programmation du Grenelle de l???environnement, le PNACC a pour objectif de pr??senter des mesures concr??tes, op??rationnelles pour pr??parer la France ? faire face et ? tirer par…