Category: évaluation

Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale

Publics concernés : services de l’Etat, professionnels, particuliers, maîtres d’ouvrage, associations, bureaux d’études. Objet : liste des pièces, documents et informations devant composer le dossier de demande d’autorisation environnementale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : un décret précise le contenu du dossier de demande d‘autorisation …

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Les associations de surveillance de la qualité de l’air ouvrent leurs données

Les AASQA (associations agréées de surveillance de  la qualité de l’air) ont toujours œuvré à la transparence de l’information sur la qualité de l’air. Les données produites étaient jusqu’à présent téléchargeables sur leurs sites internet respectifs ou accessibles sur demande sous des formats potentiellement différents. Afin de faciliter leur appropriation et leur réutilisation par des …

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Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Ce projet de décret vise à mettre en conformité les dispositions du code de l’urbanisme relatives à l’évaluation environnementale (EE) des documents d’urbanisme avec la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Les évolutions apportées font notamment suite …

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Atlas de la biodiversité communale : Lancement du second appel à manifestation d’intérêt (AMI)

Après un premier appel réussi en 2017, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) lance son second appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour les « Atlas de la biodiversité communale ». Connaître la biodiversité, c’est pouvoir agir pour la protéger et la valoriser à partir d’un diagnostic précis des enjeux ! Les atlas de la biodiversité …

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Référentiel DDAE Hauts-de-France

L’inspection des installations classées (IIC) a mis à jour son référentiel pour la constitution d’un Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE) en Hauts-de-France, à destination des bureaux d’études et, de manière plus large, des porteurs de projets ICPE. La nouvelle version du référentiel intègre notamment les évolutions liées à l’autorisation environnementale ainsi que la mise …

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Evolution des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale

Décret modifiant certaines rubriques relatives à l’évaluation environnementale des projets et ajout d’une catégorie de plans et programmes dans le champ de l’évaluation environnementale. Vous trouverez ce décret sur Légifrance

L’évaluation environnementale d’un plan peut être requise même sans texte réglementaire (Conseil d’Etat)

Par une décision n°408887 en date du 16 mai 2018, le Conseil d’Etat a jugé que l’évaluation  environnementale d’un plan ou d’un programme peut être requise sur le seul fondement de l’article L. 122-4 de l’environnement . En conséquence, le Conseil d’Etat a précisé que le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) …

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Les milieux humides et aquatiques continentaux

L’évaluation française des éco systèmes et des services écosystémiques (Efese) vise à documenter les principales évolutions récentes et à venir de l’état de l’ensemble des écosystèmes français, les facteurs à l’origine de ces évolutions, et à en traduire les implications en termes de bien être et de soutenabilité. L’Efese se décline notamment au travers d’évaluations …

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Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

L’objectif principal de cette consultation est de simplifier et clarifier la nomenclature des installations classées. Le projet améliore la proportionnalité de la procédure administrative au regard des enjeux des activités. La procédure d’autorisation est remplacée par le régime de l’enregistrement ou de la déclaration, dès lors que la procédure d’autorisation n’est pas requise par une …

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Mise à jour du guide ERC

Pour rappel, les mesures “éviter, réduire et compenser” ont pour objectif de réduire l’impact environnemental négatif de projets, de plans ou de programmes, c’est à dire de concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. Elles sont le coeur de toute évaluation environnementale et doivent donc …

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