Archives de la Catégorie : évaluation

Sep 12

Les énergies renouvelables en France en 2016

Suivi de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables Publication du Ministère : Datalab essentiel n° 118 – Septembre 2017         La part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en France s’élève à 15,7 % en 2016, d’après des estimations provisoires, en progression régulière depuis une …

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Août 31

Nouveau guide pour l’interprétation de l’ordonnance du 03 août 2016

Le guide en lien a pour vocation d’éclairer l’ensemble des acteurs concernés par l’évaluation environnementale (services de l’État, porteurs de projets, bureaux d’étude…) sur les principales nouveautés introduites par la réforme, ainsi que d’apporter des réponses sur plusieurs points particuliers à travers des fiches thématiques dédiées. Il est appelé à être actualisé et enrichi.   …

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Août 23

Inventaire des plantes sauvages du Calvados

  Entre 2009 et 2013, le conservatoire botanique national de Brest a dressé un grand recensement de la flore sauvage dans le Calvados. « Pour préserver, il faut savoir quelles plantes sont menacées. » C’est le leitmotiv du conservatoire botanique national de Brest au travers de son grand inventaire des plantes sauvages dans le Calvados, lancé en 2009. 70 botanistes, professionnels …

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Août 23

La phase d’évitement de la séquence éviter, réduire, compenser

Au sein de la séquence éviter, réduire, compenser, la phase d’évitement est souvent peu valorisée. Il s’agit pourtant d’une étape déterminante pour concevoir un projet de moindre impact environnemental, plus acceptable par la société civile et à un coût économiquement supportable pour le maître d’ouvrage. Le séminaire sur la phase d’évitement de la séquence éviter, …

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Juin 29

PLAN RÉGIONAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L’AIR EN NORMANDIE 2017-2021

Atmo Normandie a finalisé son PRSQA, Plan Régional de Surveillance la Qualité de l’Air. Ce document quinquennal réglementaire est imposé à chaque Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air, et doit expliciter les grandes lignes de la stratégie de surveillance sur chacun des territoires . Il couvre les années 2017 à 2021.   …

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Juin 22

Le parc éolien français et ses impacts sur l’avifaune. Etude des suivis de mortalité réalisés en France de 1997 à 2015 par la LPO

La mortalité réelle due aux éoliennes n’est estimée que pour très peu de parcs, souvent localisés dans des ZPS ou présentant de fortes sensibilités avifaunistiques. Pour les huit parcs concernés, qui représentent 1,38 % des éoliennes françaises, la mortalité réelle estimée varie de 0,3 à 18,3 oiseaux tués par éolienne et par an, la médiane s’établissant à 4,5 …

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Mai 23

Indicateurs de la transition écologique vers un développement durable – Comparaisons internationales

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 (SNTEDD) succède à la stratégie nationale de développement durable 2010-2013. Adoptée en Conseil des ministres le 4 février 2015, elle identifie quatre enjeux écologiques majeurs et 9 axes stratégiques. Le suivi de la SNTEDD est assuré à travers 72 indicateurs qui ont été définis à l’issue …

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Mai 04

Evaluation environnementale des projets éoliens : le nouveau guide

Vous l’attendiez, nous aussi, voici le nouveau guide du Ministère sur les études d’impact des parcs éoliens terrestres. Il est téléchargeable ICI

Avr 24

EDD : arrêté sur la sûreté des digues, le plan de l’étude de danger

L’arrêté définissant le plan de l’étude de dangers des digues (EDD) et autres ouvrages aménagés en vue de prévenir les inondations et submersions, désormais sous la responsabilité des communes ou EPCI disposant de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), a été publié au Journal officiel ce 19 avril. Vous pouvez …

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Avr 12

Le schéma éolien de l’ex-région Poitou-Charentes annulé par la justice administrative

Le 4 avril 2017, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé le schéma régional éolien de l’ex-région Poitou-Charentes. Selon la cour, l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2012 approuvant le schéma régional éolien « est intervenu sans évaluation environnementale préalable, est contraire aux dispositions du code de l’environnement ». La cour d’appel rappelle donc que, conformément au Code de …

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