Catégorie : Juridique

“Planification écologique” : le gouvernement lance son premier chantier, sur la gestion de l’eau

© Jarod Carruthers CC BY-NC-ND 2.0 En déplacement à Marseille ce 29 septembre, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a lancé le premier chantier de “planification écologique” du gouvernement, consacré à la gestion de l’eau. S’exprimant devant le Medef, le 29 août dernier, la Première ministre, Élisabeth Borne, avait esquissé les contours de …

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Instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l’organisation de la répartition et du délestage de la consommation de gaz naturel et de l’électricité dans la perspective du passage de l’hiver 2022-2023 et à l’accélération du développement des projets d’énergie renouvelable

La présente circulaire vise dans un premier temps, dans la perspective du passage de l’hiver prochain, à donner les lignes directrices pour que tout soit anticipé si des programmes de répartition sur les réseaux de gaz, délestage sur les réseaux de gaz et d’électricité étaient nécessaires. Elle vise, dans un second temps, à rappeler les …

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PLF 2023 : des moyens “historiquement élevés” pour les ministères des transitions écologique et énergétique

Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit un budget de près de 60 milliards d’euros pour les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique. Une somme qui ne sera pas entièrement consacrée à ces dernières – un cinquième est consacré au bouclier tarifaire énergétique  –, mais qui ne prend pas …

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Mise en œuvre du “zéro artificialisation nette” : Christophe Béchu demande aux préfets de temporiser

Dans une circulaire datée du 4 août dévoilée ce 2 septembre par AEF, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, demande aux préfets de ne pas trop presser le pas dans la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) prévu par la loi Climat et Résilience. Celle-ci fixe un objectif de moitié de …

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Evaluation environnementale : la procédure d’urgence à caractère civil décryptée par une circulaire

Dans la foulée des textes réglementaires publiés en début d’été, une circulaire du ministère de l’Intérieur, diffusée ce 26 août, délivre le modus operandi de la procédure désormais aux mains des préfets permettant de reconnaître qu’un projet répond à une “situation d’urgence à caractère civil” de façon à l’exempter d’évaluation environnementale et à le rendre éligible à …

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Le Conseil d’Etat juge inconventionnelle l’exemption des moulins de tout respect de la continuité des rivières de la liste 2

Les dispositions de l’article L. 214-18-1 du Code de l’environnement, « exonèrent les moulins à eau existant à la date de publication de la loi du 24 février 2017 des obligations mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, indépendamment de leur incidence sur la continuité écologique des cours d’eau …

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Qualité de l’eau, le Conseil d’Etat impose la prise en compte de l’impact temporaire des projets

La Haute juridiction administrative a par sa décision rendue le 28 juillet 2022, annulé une disposition du décret datant du 4 octobre 2018 portant sur les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), ainsi qu’aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Cette disposition portait sur le fait qu’il ne devait pas être …

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Le décret pour interdire les publicités lumineuses la nuit prévu avant la fin de l’été

La France va d’ici « la fin de l’été » unifier les règles d’interdiction des publicités lumineuses entre 1h et 6h du matin, et interdire au niveau national les portes ouvertes des commerces chauffés ou climatisés, a indiqué lundi le ministère de la Transition énergétique dans un nouveau calendrier. Les prix de l’électricité et du …

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Note du 13 juillet 2022 relative au traitement des projets éoliens par les services de l’aviation civile

Note adressée le 13 juillet 2022, par le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires à la direction générale de l’Aviation civile (DGAC). Cette note précise les modalités de traitement des dossiers éoliens à adopter par ses services. Texte du 13/07/2022, paru au Bulletin Officiel le 09/08/2022.   Retrouvez l’intégralité de …

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Accélération des énergies renouvelables : les pistes dévoilées dans un avant-projet de loi

Ces dernières années, la France est le seul pays européen qui n’a pas respecté ses obligations en matière d’énergies renouvelables. Elle a même été condamnée pour ses manquements. Pour pallier ses impérities à atteindre ses objectifs, le gouvernement doit impérativement accélérer le mouvement, qui plus est dans l’urgence d’un été caniculaire. Un avant-projet de loi vient …

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