Catégorie : Ministère

“Planification écologique” : le gouvernement lance son premier chantier, sur la gestion de l’eau

© Jarod Carruthers CC BY-NC-ND 2.0 En déplacement à Marseille ce 29 septembre, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a lancé le premier chantier de “planification écologique” du gouvernement, consacré à la gestion de l’eau. S’exprimant devant le Medef, le 29 août dernier, la Première ministre, Élisabeth Borne, avait esquissé les contours de …

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PLF 2023 : des moyens “historiquement élevés” pour les ministères des transitions écologique et énergétique

Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit un budget de près de 60 milliards d’euros pour les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique. Une somme qui ne sera pas entièrement consacrée à ces dernières – un cinquième est consacré au bouclier tarifaire énergétique  –, mais qui ne prend pas …

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Consultation : Projets de décret et d’arrêté pris pour l’application de l’article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Cette consultation publique est menée en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et …

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Guide pratique pour limiter l’artificialisation des sols

Le ministère de la Transition Écologique (MTE) a publié un nouveau guide en 2021 dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation. Alors que la Loi Climat et Résilience a été adoptée le 20 juillet 2021, cet ouvrage met en lumière des bonnes pratiques de gestion économe de l’espace. Cette boîte à outils contient des fiches basées …

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Eolien : Barbara Pompili présente de nouvelles mesures pour un développement “maîtrisé et responsable” de la filière

A l’issue d’une rencontre avec les représentants de la filière ce 5 octobre, la ministre de la Transition écologique a présenté de nouvelles mesures pour favoriser l’essor “maîtrisé” des parcs éoliens, dont le déploiement est jugé nécessaire pour tenir les objectifs énergétiques et climatiques de la France. Pour apaiser les tensions sur certains projets, une …

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Guide pour la mise en œuvre de l’évitement

Ce document, édité par le CGDD en mai, présente la séquence éviter, réduire, compenser (ERC), un outil d’action publique ayant vocation à rendre l’aménagement du territoire plus durable. Il suppose d’intégrer les composantes de l’environnement comme des données d’entrée dans la définition des projets, plans et programmes d’aménagement. À cette fin, la séquence ERC doit …

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Le plan pollinisateurs mis en consultation publique

Depuis plusieurs décennies, un déclin préoccupant des insectes pollinisateurs sauvages et des pertes croissantes de colonies d’abeilles mellifères sont observés sur le territoire national et plus largement à l’échelle mondiale. Différents facteurs viennent influencer leurs capacités de survie et de développement, et in fine leur diversité et leurs effectifs. Parmi ces facteurs, on peut citer …

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Loi ASAP : consultation publique sur le projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement

Un article de notre confrère Arnaud Gossement sur la loi ASAP qui intéresse directement nos métiers et notre fonction dans l’élaboration des projets. Un projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, pris principalement en application de la loi ASAP du 7 décembre 2020, a été soumis …

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Modifications à venir pour l’enquête publique ?

  La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale. Ce texte a pour principaux objectifs, d’une part de tirer les conséquences de la mise en …

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Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement

La présente consultation concerne le projet de décret qui assure notamment l’application de l’article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP, en modifiant les dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article …

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