Category: natura2000

Milieu marin : un schéma national

L’article R. 131-34 du code de l’environnement prévoit la mise en place d’un système d’information sur le milieu marin. Ce système d’information vise à fédérer, valoriser et diffuser largement, d’une façon fiable, coordonnée et interopérable, l’ensemble des données produites par les services de l’Etat mais aussi par les secteurs de la recherche, des entreprises, des collectivités, …

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Intégrer la biodiversité dans les PLU

Depuis quelques années, la biodiversité s’invite au cœur des démarches de projets. De manièrevolontaire ou plus contrainte, au gré de l’évolution des mentalités, du contentieux ou de laréglementation, les collectivités ont progressivement intégré cette nécessité, devenue, avecl’évolution du droit, une obligation. À travers la capitalisation de retours d’expériences innovantsen Provence-Alpes-Côte d’Azur et ailleurs, ce guide …

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Décret n° 2016-355 du 25 mars 2016 relatif à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement

Ce décret prévoit le cas échéant une information de l’autorité compétente au titre de l’application du droit des sols (ADS), sur la soumission du projet qui fait l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme, à la satisfaction des formalités au titre de la police de l’eau, à l’obtention de l’autorisation unique dite « AU-IOTA » ou …

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Natura 2000 – Soutien à l’établissement/révision des plans de gestion et aux actions de sensibilisation environnementale

Ces dispositifs, mis en œuvre par la Région dans le cadre des sous-mesures 7.1 et 7.6.1 du Programme de Développement Rural Régional (PDRR) 2014-2020, permettent de soutenir l’élaboration ou la révision des documents d’objectifs des sites Natura 2000 (information, concertation, expertises scientifiques et techniques etc.) ainsi que les actions de sensibilisation environnementale liées aux sites Natura …

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Dossiers de demandes de dérogation : vers une délégation régionale

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a émis un avis favorable “à l’unanimité” sur un projet d’arrêté fixant les conditions de demande et d’instruction de dérogations à la protection stricte des espèces de faune et de flore sauvages. Ce texte vise à adapter la procédure d’instruction en prévoyant, pour certaines demandes …

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Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 cuesta du Bray (zone spéciale de conservation) | Legifrance

Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 cuesta du Bray » (zone spéciale de conservation FR 2200371) l’espace délimité sur la carte d’assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s’étendant dans le département de l’Oise, sur une partie du territoire des communes suivantes : Auneuil, Auteuil, Berneuil-en-Bray, Coudray-sur-Thelle, Espaubourg, …

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Natura 2000 en Normandie

16 Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029616609&dateTexte=&categorieLien=id 17 Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 havre de Saint-Germain-sur-Ay et landes de Lessay (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029616615&dateTexte=&categorieLien=id 18 Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 littoral …

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Site Natura 2000 : Boucles de la Seine amont d’Amfreville à Gaillon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont d’Amfreville à Gaillon (zone spéciale de conservation) Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 boucles de la Seine amont d’Amfreville à Gaillon » (zone spéciale de conservation FR 2300126) l’espace délimité sur la carte d’assemblage au 1/75 000 …

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Natura 2000 : Quatre nouveaux arrêtés en Haute-Normandie

Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 abbaye de Jumièges (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029213458&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 îles et berges de la Seine dans l’Eure (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029213464&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 les …

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Comment y voir plus clair dans l’imbroglio des espaces protégés ?

Les outils de protection des espaces naturels sont très (trop ?) nombreux. Une expérimentation va être lancée pour simplifier leur gestion en cas de superposition de protections. Le projet de loi sur la biodiversité, présenté le 26 mars en Conseil des ministres, prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance en vue de mettre en …

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