Catégorie : Natura2000

Natura 2000 : un trentième anniversaire en demi-teinte

Au cours d’une conférence ministérielle tenue à Strasbourg les 24 et 25 février, l’Union européenne a célébré les 30 ans de la directive Habitats et du réseau Natura 2000, “plus grand réseau mondial d’aires protégées à l’échelle d’un continent”. Les participants ont toutefois souligné l’ampleur du chemin restant à parcourir, appelant notamment, dans une “déclaration …

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Aires protégées : 7 nouveaux sites français sur la liste verte mondiale de l’UICN

Avec 22 sites inscrits sur la « Liste verte des aires protégées » de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), la France est le pays qui compte le plus grand nombre d’espaces protégés labellisés. Lancée en 2014 à l’occasion du Congrès mondial des parcs, la « Liste verte des aires protégées » est un label attribué …

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Efficacité du réseau Natura 2000 terrestre

À la demande du Ministère et de l’OFB, l’UMS réalise depuis 2017 un travail d’évaluation de l’efficacité du réseau Natura 2000 terrestre. Ce travail est mené à plusieurs échelles : de la parcelle, par le biais notamment d’un appel à manifestation d’intérêt, jusqu’au niveau auquel les résultats sont attendus : les régions biogéographiques, Le rapport qui …

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Milieu marin : un schéma national

Photo du littoral

L’article R. 131-34 du code de l’environnement prévoit la mise en place d’un système d’information sur le milieu marin. Ce système d’information vise à fédérer, valoriser et diffuser largement, d’une façon fiable, coordonnée et interopérable, l’ensemble des données produites par les services de l’Etat mais aussi par les secteurs de la recherche, des entreprises, des collectivités, …

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Intégrer la biodiversité dans les PLU

Depuis quelques années, la biodiversité s’invite au cœur des démarches de projets. De manièrevolontaire ou plus contrainte, au gré de l’évolution des mentalités, du contentieux ou de laréglementation, les collectivités ont progressivement intégré cette nécessité, devenue, avecl’évolution du droit, une obligation. À travers la capitalisation de retours d’expériences innovantsen Provence-Alpes-Côte d’Azur et ailleurs, ce guide …

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Décret n° 2016-355 du 25 mars 2016 relatif à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement

Ce décret prévoit le cas échéant une information de l’autorité compétente au titre de l’application du droit des sols (ADS), sur la soumission du projet qui fait l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme, à la satisfaction des formalités au titre de la police de l’eau, à l’obtention de l’autorisation unique dite « AU-IOTA » ou …

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Natura 2000 – Soutien à l’établissement/révision des plans de gestion et aux actions de sensibilisation environnementale

Ces dispositifs, mis en œuvre par la Région dans le cadre des sous-mesures 7.1 et 7.6.1 du Programme de Développement Rural Régional (PDRR) 2014-2020, permettent de soutenir l’élaboration ou la révision des documents d’objectifs des sites Natura 2000 (information, concertation, expertises scientifiques et techniques etc.) ainsi que les actions de sensibilisation environnementale liées aux sites Natura …

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Dossiers de demandes de dérogation : vers une délégation régionale

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a émis un avis favorable “à l’unanimité” sur un projet d’arrêté fixant les conditions de demande et d’instruction de dérogations à la protection stricte des espèces de faune et de flore sauvages. Ce texte vise à adapter la procédure d’instruction en prévoyant, pour certaines demandes …

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Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 cuesta du Bray (zone spéciale de conservation) | Legifrance

Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 cuesta du Bray » (zone spéciale de conservation FR 2200371) l’espace délimité sur la carte d’assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s’étendant dans le département de l’Oise, sur une partie du territoire des communes suivantes : Auneuil, Auteuil, Berneuil-en-Bray, Coudray-sur-Thelle, Espaubourg, …

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Natura 2000 en Normandie

16 Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029616609&dateTexte=&categorieLien=id 17 Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 havre de Saint-Germain-sur-Ay et landes de Lessay (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029616615&dateTexte=&categorieLien=id 18 Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 littoral …

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