Publicité extérieure, enseignes et préenseignes : un nouveau décret pour le cadre de vie et la biodiversité

Le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 entrera en vigueur le 1er juillet 2012. De nouvelles limitations vont s’imposer à la publicité extérieure, et notamment :

  • les formats des dispositifs publicitaires muraux seront réduits, en fonction de la taille des agglomérations, jusqu’à quatre mètres carrés dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants.
  • la densité des dispositifs classiques scellés au sol et muraux le long des voies ouvertes à la circulation publique, est limitée à un panneau pour 80 mètres sur le domaine privé et un autre sur le domaine public.
  • les publicités lumineuses devront être éteintes la nuit, entre une heure et six heures du matin, sauf pour les aéroports et les unités urbaines de plus de 800 000 habitants,

Pour lire le décret dans son intégralité, c’est ici

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