L’ordonnance du 26 janvier 2012 procède à une recodification de la partie législative du Code forestier, devenu trop complexe depuis les lois du 4 décembre 1985 et du 9 juillet 2001 (Loi d’orientation sur la forêt).
Ce nouveau plan est plus clair et plus simple, fondé sur le régime de propriété de la forêt. Les nouvelles mesures cherchent à :
- favoriser le remembrement des propriétés forestières
- faciliter la défense et la lutte contre les incendies de forêt.
Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du Code forestier
