Le décret du 30 avril 2012 précise la procédure de sortie du statut de déchet, conformément à l’article L.541-4-3 du Code de l’environnement.
Cette procédure pourrait être intéressante pour les carrières, notamment, car ces matériaux (déchets de construction et de démolition, certaines cendres et scories, les granulats, le compost, les déchets de papier, le verre…) sous réserve d’avoir subit une opération de valorisation ou de recyclage leur permettant de répondent à des critères spécifiques pourraient alors ne plus être considérés comme des déchets et employés comme matériau de remblai inerte.
Pour plus d’information, lire le décret sur Légifrance
