Juin 17 2013
Delphine Batho, notre ministre de l’écologie a précisé que ce projet de loi-cadre sur la biodiversité sera présenté en Conseil des ministres avant la fin de l’été, à l’occasion de la signature du partenariat Etat français – UICN. « Première loi sur la biodiversité depuis 1976 » en France selon Delphine Batho, ce texte précisera « objectifs de préservation » …
Juin 13 2013
Un rapport présentant 20 propositions pour renforcer la démarche de Responsabilité sociale des entreprises (RSE), des organisations et des administrations publiques a été remis le 13 juin 2013 à quatre ministres. Ce rapport avait été demandé à Lydia Brovelli, Eric Molinié et Xavier Drago en février 2013, suite à la conférence sociale de juillet 2012, …
Juin 13 2013
A partir du 1er juillet, les bureaux, commerces et bâtiments sont invités à éteindre les éclairages inutiles la nuit de 1h à 7h du matin, une mesure qui économiserait l’équivalent de la consommation annuelle d’électricité de 750.000 ménages. Cette initiative permettrait de rejeter l’émission de 250.000 tonnes de CO2 dans l’atmosphère et de réaliser une …
Juin 13 2013
La connaissance des représentations que se font les citadins des plantes sauvages est un enjeu pour comprendre les déterminants de l’acceptation et du rejet de la flore spontanée en milieu urbain. C’est dans cette optique que Plante&Cité a coordonné le projet Acceptaflore, financé dans le cadre du plan Ecophyto en 2010 et 2011, pour étudier …
Juin 12 2013
Le système d’information sur la nature et les paysage a pour objet le recensement, la standardisation et la diffusion des données géolocalisées et numérisées sur la nature (bio et géodiversité) et les paysages. Il est conçu selon un mode partenarial, collaboratif et décentralisé. Cette circulaire a pour objet la publication et la mise en œuvre du protocole …
Juin 11 2013
Les actes du colloque Bimby 2012, qui s’est tenu en septembre dernier à l’Ecole d’Architecture de Paris Belleville sont en ligne ! plus de 600 participants, 70 intervenants, 40 ateliers d’approfondissement et nouveaux regards sur la ville Tous les contenus présentés, ainsi que les échanges qu’ils ont suscités, vous sont ici restitués dans leur intégralité …
Juin 10 2013
La jurisprudence administrative offre plusieurs exemples d’annulations d’autorisations administratives au motif d’une irrégularité du rapport du Commissaire enquêteur. Il existe pourtant un moyen de prévenir ce risque. Les dispositions de l’article R.123-20 du code de l’environnement sont cependant (très) mal connues des pétitionnaires. L’audit juridique du rapport du Commissaire enquêteur est un des moyens indispensables …
Juin 07 2013
Liste des 19 espèces supplémentaires protégées Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l’arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national | Legifrance.
Juin 06 2013
Les députés ont adopté le 4 juin une proposition de résolution présentée par les socialistes en faveur de la mise en place dès le budget 2014 d’une fiscalité écologique pour financer la transition écologique et modifier les comportements des agents économiques. « Ce n’est pas un message pessimiste ou anxiogène que nous voulons transmettre, c’est un message politique fort », a …