Mai 22 2013
Le débat national sur la transition énergétique va franchir une nouvelle étape le 25 mai avec l’opération “journée citoyenne” organisée en partenariat avec les régions. En complément des nombreux débats sur le sujet organisés à l’initiative des collectivités territoriales et des recommandations du Comité citoyen installé au niveau national, cette initiative vise à aller “chercher …
Mai 17 2013
Le Sénat vient de voter en première lecture et à l’unanimité, la proposition de la loi “visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil”. Pour Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, ce vote important ouvre plutôt qu’il ne clôt le débat. 17 09:03:55/05/2013 – Lire l’actu © Actu-Environnement
Mai 16 2013
La Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie visant à encourager le recours à l’infrastructure verte et à promouvoir la prise en compte systématique des processus naturels dans le cadre de l’aménagement du territoire. L’infrastructure verte est un outil éprouvé qui utilise la nature pour générer des avantages écologiques, économiques et sociaux. Ainsi, avec l’infrastructure …
Mai 15 2013
L’institut pour l’innovation et la compétitivité i7 de ESCP Europe vient de publier une étude prospective sur le développement de l’éolien en France. Il en ressort le fort potentiel de l’éolien. Pourtant, son développement durable est aujourd’hui soumis à des incertitudes économiques, juridiques et politiques, qui rentrent en contradiction avec l’enjeu qu’il représente dans la …
Mai 14 2013
Par une circulaire en date du 11 avril 2013 et publiée le 30 avril, le ministère de l’Ecologie vient de réaffirmer sa volonté d’accélérer la démarche de mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques PPRT. Pour ce faire, un plan d’actions national présenté le 11 avril par la ministre de l’Ecologie, Delphine …
Mai 14 2013
Une décision de la Cour de cassation en date du 3 avril dernier permet de rappeler la responsabilité pénale encourue par une société qui manque à son obligation de sécurité vis-à-vis des travailleurs des sociétés extérieures intervenant sur son site. La Haute juridiction a en effet rejeté le pourvoi de la société Cemex Granulats contre …
Mai 14 2013
Dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir, les ministères du Développement durable et du Redressement productif, l’ADEME et le Commissariat Général à l’Investissement annoncent le lancement d’un Appel à Manifestations d’Intérêt AMI “Énergies marines renouvelables – Démonstrateurs et briques technologiques” afin d’accompagner des innovations permettant de consolider la filière énergies marines renouvelables EMR. Le champ de …
Mai 13 2013
Un article très intéressant de notre confrère Arnaud Gossement, que nous vous invitons à lire, une réflexion qui va dans le bon sens, c’est à dire ne pas toujours voir l’environnement comme une contrainte administrative et ne pas considérer la contrainte administrative comme un barrage infranchissable… Le début de l’article pour vous donner envie : …
Mai 10 2013
passent après la crise économique… Une instruction, diffusée le 2 avril dernier, par le cabinet du Premier Ministre, invite ministres et préfets à faciliter au maximum projets publics et privés. C’est court mais efficace : Lisez-vous même, c’est en lien ICI, sur le site de Légifrance
Mai 08 2013
En France, Le transport intérieur reflète le contexte économique mondial et surtout européen dégradé, avec une baisse des quantités physiques du transport de marchandises et une certaine résistance du transport de voyageurs. Au total, la production marchande de services de transport diminue en 2012, en euros constants, et le secteur perd 5 000 emplois salariés. …