Sep 07 2010
Question ??crite n 12945 de M. Fran??ois Marc (Finist??re – SOC) publi??e dans le JO S??nat du 15/04/2010 – page 933 M. Fran??ois Marc attire l’attention de M. le secr??taire d’??tat l’int??rieur et aux collectivit??s territoriales sur le nou…
Sep 03 2010
Le tarif de rachat par EDF de l’??lectricit?? produite partir de panneaux solaires va diminuer de 12% compter du 1er septembre, ont annonc?? le 23 ao??t les minist??res de l’Energie et de l’Economie. La baisse des tarifs va s’appliquer to…
Août 30 2010
Voici le texte du projet de de d??cret portant r??forme des ??tudes d’impact (version 27.07.10) qui doit ??tre pris en application de l’article 230 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Ce proje…
Août 27 2010
Communiqu?? de presse du MEEDDAT : Le ministre de l???Ecologie a annonc?? travailler “une adaptation n??cessaire du syst??me de r??gulation des tarifs de rachat, qui doit devenir plus r??actif au d??veloppement de la fili??re”, ce qui permettra…
Août 27 2010
Parution de l’arr??t?? du 5 mai 2010 modifiant l’arr??t?? du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carri??res et aux installations de premier traitement des mat??riaux de carri??re pour la prise en compte des dispositions de la directive …
Août 23 2010
La loi n 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l???agriculture et de la p??che a ??t?? publi??e au JO du 28 juillet 2010. La priorit?? est donn??e l???objectif de r??duction de la consommation des espaces agricoles, au moyen de plusi…
Août 18 2010
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu, le 30 juillet 2010, un deuxi??me arr??t (voir billet pr??c??dent) int??ressant le r??gime juridique du permis de construire. Eoliennes et impact paysager. EN premier lieu, la Cour administrative d’appe…
Août 18 2010
La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre un arr??t int??ressant le r??gime juridique du permis de construire une ??olienne deux ??gards : s’agissant de la recevabilit?? du recours en annulation et s’agissant du caract??re suff…
Août 13 2010
Parution de notre ??tude r??alis??e pour le compte du Minist??re Lien direct
Août 06 2010
Le pr??sent arr??t?? est applicable aux stockages de d??chets d’extraction solides, liquides, en solution ou en suspension relevant de la rubrique n 2720 de la nomenclature des installations class??es. Lire l’int??gralit?? du texte sur L??gifrance