Pays entre Seine et Bray
Catégorie : Urbanisme
Juil 14 2010
Loi Grenelle II
La loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a ??t?? publi??e aujourd’hui, mardi 13 juillet 2010, au JournalOfficiel. Trois ans apr??s le lancement du Grenelle de l???environnement, qui avait r??uni autou…
Juil 12 2010
Mesure et suivi de la consommation d’espace dans les Scot et PLU
Auteurs : Certu Paru dans : Observation urbaine – Consommation d???espace, Fiche n 6, Juin 2010 R??sum?? : Cette fiche pr??sente la synth??se d???une ??tude qui conduit produire un r??f??rentiel d???indicateurs pour mesurer et suivre la conso…
Mai 12 2010
SCoT et Trame verte et bleue
dans le cadre de l’amendement l’art 9, du Grenelle II, adopt?? le 11 mai 2010, Le pr??sent projet de loi pr??voit actuellement que le pr??fet pourra retarder la date laquelle la d??lib??ration approuvant le sch??ma de coh??rence territoriale…
Mai 12 2010
Les documents d’urbanisme soumis au respect des trames verte et bleue (vote de l’assembl??e nationale)
L’article 45 du texte de loi dit Grenelle 2 pr??voit des comit??s r??gionaux » trame verte et bleue « , en charge de la r??alisation des sch??mas r??gionaux de coh??rence ??cologique qui guideront l’??laboration ou la r??vision des documents d’am??…
