Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant des rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663. Porteurs de projets relevant du point 39. de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 (évaluation environnementale). Objet : modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, et de la …
Catégorie : Sol
Sep 09 2020
Un nouveau zonage pour l’aléa retrait-gonflement des argiles : un risque très présent dans le Centre-Val de Loire
Les zones qui sont considérées comme exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols au sens de l’article L112-20 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) sont les zones dont la susceptibilité à ce phénomène est appréciée comme moyenne ou forte. Le décret n°2019-495 du 22 …
Juin 04 2020
Observatoire de l’artificialisation du sol
Pour nous aider à comprendre ce phénomène et mieux prendre conscience de ces enjeux qui nous concerne tous, l’Etat met à disposition un observatoire. Cet outil de mesure permet de constater l’évolution de l’artificialisation des sols à l’échelle de chaque commune. Il donne les moyens aux territoires et aux citoyens de suivre, via internet, l’évolution …
Oct 31 2017
Caractérisation des sols pollués
L’INERIS a produit, pour le compte du Ministère un rapport sur la caractérisation des sols pollués. Ce rapport fait état des différents contextes d’utilisation et de caractérisation de l’environnement local témoin (sites et sols pollués, installation classée, situation post-accidentelle et anciens sites miniers) notamment à travers différents cas d’étude. Avant de caractériser un environnement témoin, une phase est …
