À compter du 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), sont fusionnées au sein de l’autorisation environnementale. La réforme consiste également à …
Catégorie : Evaluation
Fév 28 2017
Évaluation environnementale : guide de lecture de la nomenclature des études d’impact
L’évaluation environnementale, un outil essentiel pour mieux protéger l’environnement. L’ordonnance relative à l’évaluation environnementale du 3 août 2016 rappelle qu’il s’agit d’un processus qui démarre dès le début de l’élaboration du projet. La nouvelle nomenclature qui détermine les catégories de projets soumises à évaluation environnementale réduit le nombre d’études d’impact systématiques. Elle privilégie l’examen au …
Jan 27 2017
Autorisation environnementale
Parution de l’Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale qui s’accompagne de ses deux décrets d’application du 26 janvier 2017 sur le Journal officiel du 27 janvier 2017. Vous pouvez les télécharger sur Légifrance : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à …
Jan 12 2017
Consultation publique sur le formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact
L’ordonnance n° 2016-1058 et le décret n° 2016-1110 adoptés en août 2016 ont transposé la directive n° 2014/52/UE. Cette réforme s’appliquera dès le 1er janvier 2017 pour les projets soumis à un examen au cas par cas. La consultation concerne l’arrêté fixant le modèle du formulaire, le formulaire lui-même ainsi que sa notice, qui ont été modifiés afin …
Déc 12 2016
Consultation publique sur le formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact
Du 07/12/2016 au 02/01/2016 L’ordonnance n° 2016-1058 et le décret n° 2016-1110 adoptés en août 2016 ont transposé la directive n° 2014/52/UE. Cette réforme s’appliquera dès le 1er janvier 2017 pour les projets soumis à un examen au cas par cas. La consultation concerne l’arrêté fixant le modèle du formulaire, le formulaire lui-même ainsi que sa notice, qui …
Oct 12 2016
Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
Publics concernés : exploitants de carrières soumises au régime de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Objet : surveillance environnementale des poussières émises par les exploitations de carrières, remblayage des carrières et profil des zones d’extraction. Abrogation de l’arrêté du 23 février 1998 fixant les conditions de demande d’agrément d’organisme …
Sep 28 2016
Guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides
Ce document présente la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides et son utilisation. Il s’adresse à un public technique (maîtres d’ouvrages, bureaux d’études, services de l’État, établissements publics, collectivités locales…) en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers « loi sur l’eau » portant sur les zones humides. …
Sep 07 2016
Compensation agricole
Le décret du 31 août, précisant les modalités de compensation agricole collective et les projets qui y sont soumis, est paru le 2 septembre dernier au Journal Officiel. Le texte intégral est lisible sur Legifrance Il entre en vigueur pour tout projet soumis à évaluation environnementale déposé après le 1er novembre 2016. En …
Août 29 2016
Enquête publique des projets ayant un impact sur l’environnement
La participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement est mise en œuvre en vue : « 1° D’améliorer la qualité de la décision publique et de contribuer à sa légitimité démocratique ; « 2° D’assurer la préservation d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures ; « 3° …
Août 26 2016
16,5 MW de plus…
Le parc éolien d’Espiers en Eure-et-Loir, sur la commune de Fresnay-l’Evêque est autorisé (5 éoliennes, 16,5 MW). Nous avons contribué à ses études d’impact et de danger.
