Le Soes met à jour ses données : Les données communales et départementales relatives aux installations de production d’électricité renouvelable sont diffusées dans le cadre de l’arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l’article 88 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 …
Catégorie : Evaluation
Fév 03 2015
Entre compensation et restauration écologiques, des collectivités au milieu du gué
Le 16e Carrefour des gestions locales de l’eau, grand rendez-vous des gestionnaires et collectivités, vient de se terminer à Rennes. Focus sur des travaux dévoilés à cette occasion par le conseil général du Finistère et son réseau expérimental de réhabilitation des zones humides. Lire l’article intégral sur Localtis : Entre compensation et restauration écologiques, des …
Jan 28 2015
Vulnérabilité énergétique des ménages ruraux
Loin des pôles urbains, chauffage et carburant pèsent fortement dans le budget des ménages. Pour 15% des ménages résidant en France métropolitaine, la part des revenus consacrés au chauffage du logement et à l’eau chaude est élevée, au sens où elle atteint le double de l’effort médian. Avec le même critère, 10% des ménages ont …
Jan 20 2015
Réforme du droit de l’environnement par ordonnances
Au sein du projet de loi « Macron », la commission spéciale vient d’approuver, ce vendredi 16 janvier, l’article 28 relatif au droit de l’environnement, qui vise à habiliter le gouvernement à prendre plusieurs mesures par ordonnance. La mise en place de cet article aura pour conséquence d’ « accélérer l’instruction et la délivrance de l’autorisation des projets de …
Jan 14 2015
Biodiversité rare ou menacée : 22 % des habitats et 28 % des espèces dans un état favorable
La deuxième évaluation de l’état de conservation des habitats et espèces parmi les plus rares ou menacés d’Europe a été réalisée par les États membres dans le cadre de la mise en œuvre de la directive « Habitats ». Couvrant la période 2007-2012, elle confirme les conclusions de la précédente évaluation (2001-2006) : la part …
Jan 09 2015
Évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (EFESE) – Ministère du Développement durable
La seconde édition du séminaire EFESE s’est tenue le 9 décembre 2014 à la Défense afin de présenter et débattre les premiers résultats. Près de 150 personnes étaient présentes, issues des administrations, des établissements publics, des organismes de recherche, des collectivités territoriales, ou du secteur privé. A travers 13 présentations, une session « posters » et de …
Jan 06 2015
Consultation eau – inondation – milieu marin
De nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont en cours d’élaboration. Ils sont soumis à l’avis du public avant leur adoption fin 2015. Dans chaque bassin hydrographique, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et son programme de mesures, d’une part, et le plan de …
Déc 01 2014
Tableau de bord éolien-photovoltaïque
La puissance du parc éolien français s’élève à 8 807 MW fin septembre 2014. L’année 2014 sera meilleure que 2013 en termes de puissance raccordée pour l’éolien. La puissance raccordée de janvier à septembre 2014 atteint en effet près de 600 MW d’après des chiffres provisoires, contre 581 MW raccordés sur l’ensemble de l’année 2013. La baisse continue de la puissance raccordée chaque …
Nov 26 2014
Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie | Legifrance
Publics concernés : personnes morales définies par le décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013. Objet : définition des modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice …
Nov 25 2014
Eolien : Arrêté du 6 novembre 2014
Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la …
