La Cour administrative d’appel de Nancy vient de rendre ce 13 février 2014, un arrêt très intéressant : une association s’inquiétait de la fermeture d’une sucrerie et de ses conséquences pour la protection des oiseaux qui fréquentaient des bassins de décantation. Le maintien de l’activité industrielle pouvait-il être exigé par l’Etat ? Réponse négative pour …
Catégorie : Evaluation
Fév 18 2014
Simplification des études d’impact : les suggestions de l’Autorité environnementale
L’Ae vient de présenter son rapport annuel 2013. L’occasion de proposer une simplification des procédures à réglementation constante. Mais en la limitant toutefois aux petits projets. © Freezingtime L’Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public jeudi 13 février son rapport annuel 2013. Outre une présentation des …
Fév 13 2014
Le doublement du parc éolien n’aurait qu’un faible impact sur le climat européen
L’implantation de champs d’éoliennes en Europe ne semble pas induire de modification significative du climat, et ne devrait pas en entraîner d’ici à 2020. Telles sont les conclusions d’une étude menée par le CNRS, le CEA, l’UVSQ, l’Ineris et l’ENEA, publiée dans la revue Nature communication du 11 février. Malgré un ralentissement de la croissance du secteur en France, …
Fév 13 2014
Passage à petite faune : l’exemple du Cheylas en Isère
En 2001, le Conseil général de l’Isère a réalisé le REDI (Réseau écologique départemental de l’Isère), qui a permis d’identifier plus de 600 points de conflit sur l’ensemble du territoire du Département. Ces points de conflit ont été hiérarchisés et 10 sont ressortis comme prioritaires, dont la vallée du Grésivaudan et la cluse de Voreppe. …
Fév 07 2014
Des indicateurs de développement durable pour les territoires – Ministère du Développement durable
Pour répondre aux enjeux de développement durable et permettre aux acteurs publics de les décliner localement, le Commissariat général au développement durable (CGDD) et la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) ont construit un référentiel d’indicateurs de développement durable territoriaux. Ce référentiel est le fruit d’une large réflexion collective, conduite …
Jan 28 2014
Le Club PLUi dispose de son extranet !
Un espace dédié exclusivement au Club PLUi. Vous y trouverez l’ensemble des documents produits dans le cadre du Club, un suivi des travaux en cours et des réunions de travail organisées, ainsi qu’un espace de discussion. Il a vocation à aider tous ceux qui travaillent sur le sujet du PLUi. Le Club PLUi dispose de son …
Jan 08 2014
Participation du public : Décret 27 décembre 2013 pour la Charte de l’environnement
Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement Ce décret prévoit, à titre expérimental, dans le cadre des consultations …
Jan 07 2014
Les indicateurs du développement durable – une diversité d’enjeux dans les territoires haut-normands
Pour la première fois en Haute-Normandie, un ensemble d’indicateurs illustrant le développement durable au plan local est présenté au public. Ces indicateurs sont classés selon les huit défis de la stratégie nationale du développement durable. Ce socle commun d’informations locales est ici décliné pour les 30 territoires haut-normands qui ont en charge la mise en …
Jan 03 2014
Loi du 2 janvier 2014 : expérimentation du certificat de projet, du permis unique et….des zones d’intérêt économique et écologique : Arnaud Gossement
A noter au JO de ce 3 janvier 2014 : la publication de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Trois dispositions retiendront l’attention des juristes en droit de l’environnement : le certificat de projet, le permis unique, les zones d’intérêt économique et …
Déc 20 2013
Nouvelles parutions INSEE
L’INSEE nous informe des parutions suivantes : “Les indicateurs du développement durable – une diversité d’enjeux dans les territoires haut-normands” – Aval n°139 – décembre 2013 <http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=14&ref_id=20581> “Indicateurs territoriaux du développement durable” – Dossier d’Aval <http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=14&ref_id=20415>
